Comité État-Régions du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)

La Région Guadeloupe, représentée par le 3e Vice-président Olivier Serva, a participé ce lundi 24 octobre 2016, au Comité État-Régions du FEAMP, qui s'est déroulé au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en présence de Monsieur Alain Vidalies, Secrétaire d’État.


Dans un contexte de mise en oeuvre difficile du FEAMP et de fortes attentes, voire d’exaspération, des professionnels de la pêche et de l’aquaculture, ce Comité État-Régions FEAMP devait dresser un état des lieux de la mise en oeuvre du programme.

Il s’agissait notamment de faire une mise au point sur le calendrier de lancement et de paiement effectif des mesures nationales et régionales. À ce titre, il convient de noter que, pour la période 2014-2020, la Région Guadeloupe est Organisme Intermédiaire (OI) du programme opérationnel national FEAMP. La Direction des Pêches Maritimes et de
l’Aquaculture (DPMA) est l’Autorité de gestion.

En dépit des nombreuses alertes lancées par l’ensemble des Régions françaises, par la voix de l’association des Régions de France, et de la pression exercée au plus haut niveau, les craintes des Régions concernant le calendrier de mise en oeuvre effective de cette programmation se sont confirmées.

Alors que les Régions se sont organisées pour permettre le déploiement des mesures régionales prioritaires dès la fin 2016, et de l’ensemble des mesures régionales au plus tard d’ici la fin du premier trimestre 2017, le calendrier proposé en réponse par l’Autorité de gestion (DPMA) s’étale jusqu’à août 2017. De plus, à ce jour, l’Agence de Service de Paiement (ASP) est dans l’incapacité technique d’atteindre un objectif de résultat et d’accompagner les acteurs de la filière pêche.

Pour pallier cette difficulté, la Collectivité régionale étudiera la possibilité de verser la part Région par anticipation aux marins-pêcheurs, sous la forme de paiements dissociés, et ce tant que les outils opérationnels ne seront pas livrés par l’ASP. Toutes les Régions françaises ont réitéré leur demande d’obligation de résultats et la mise en place d'un calendrier pour le paiement de l’ensemble des mesures régionales d’ici la fin du 1er trimestre 2017.

À l’issue de ce Comité État-Régions, le Ministre s'est engagé à suivre personnellement le calendrier qui, dans un cadre sécurisé, devrait permettre la mise en oeuvre opérationnelle du FEAMP. Il a précisé qu’il tiendra, à cet effet, des réunions mensuelles pour vérifier les avancées de ce dossier très important pour les filières concernées.