PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

Ary Chalus et les présidents des régions et collectivités uniques d’outre-mer dévoilent la plateforme présidentielle outre-mer.


Dans la continuité de la plateforme des Régions de France pour l’élection présidentielle, la Commission Outre-mer des Régions de France, sous la présidence d’Alfred Marie-Jeanne, a validé 5 propositions à l’attention des candidats à l’élection présidentielle pour redonner des capacités financières aux régions et collectivités territoriales uniques d’Outre-mer. (voir PJ)

Ces propositions, présentées aux médias ce mercredi 29 mars 2017, au siège des Régions de France à Paris, découlent d’un travail d’expertise important mené dans les différents services et qui répond à la spécificité de nos régions et collectivités.

À cette occasion le Président de la Région Guadeloupe, Ary Chalus, a salué l’initiative du Président, Philippe Richert, de laisser toute sa place à l’Outre-Mer dans la plateforme présidentielle, et le caractère premier et salutaire de ce travail spécifique.

Au côté d’Alfred Marie-Jeanne et des autres présidents de Régions d’outre-mer, il a notamment réaffirmé les besoins spécifiques de ces territoires :

  • Les Régions et collectivités uniques d’outre-mer sont dans une situation financière complexe. À ce titre, il faut leur redonner des moyens pour faire face aux défis de nos territoires.
  • La Commission Outre-mer a travaillé à 5 propositions mixtes, responsables et nécessaires qui ont été validées à l’unanimité :

1. Transformer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des Régions en TVA en 2018.
2. Plafonner l’octroi de mer régional à 5 % pour tout l’outre-mer.
3. Étendre l’octroi de mer régional aux activités de services (le tertiaire représente 80 % du PIB et 90 % des entreprises en outre-mer) pour élargir les contributeurs fiscaux et obtenir une ressource d’envergure nécessaire pour les collectivités.
4. Bénéficier d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe carbone afin de constituer un fonds environnemental de 250 M€ d’ici à 5 ans.
5. Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique : aligner le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse, et instaurer une part régionale de taxe de séjour.