Octroi de mer : l’assemblée plénière du Conseil régional approuve la nouvelle grille tarifaire

Les conseillers régionaux réunit ce jour pour la première Assemblée plénière du Conseil régional consacrée à l’octroi de mer ont voté l’abrogation de la délibération n° CR/15-1305 du 19 novembre 2015 et l’approbation de la nouvelle grille tarifaire, avec12 abstentions de la minorité.


Ce vote répond aux vives réactions de socioprofessionnels, de représentants des importateurs et du CESR (Conseil économique et social régional) qui avaient affirmé que l’application au 1er janvier 2016 de la grille tarifaire adoptée le 19 novembre dernier, avait pour effet l’augmentation des prix à l’importation de certains produits, passés de 7 à 20%.

Selon ces acteurs, une telle augmentation aurait des conséquences désastreuses sur les finances des entreprises importatrices et la trésorerie des transitaires en douane.

Cette décision prise à titre conservatoire permettra d’entamer sereinement, avec les socioprofessionnels, une large concertation d’une durée de 2 à 3 mois, devant déboucher sur l’approbation d’une nouvelle grille tarifaire répondant, autant que possible, à la triple exigence de contribuer à garantir le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, de protéger efficacement la production locale et d’assurer des recettes suffisantes aux communes.