Le projet de création d’un centre d’art contemporain offrant un lieu public de monstration aux artistes du territoire a incité la collectivité régionale à réfléchir à une véritable stratégie de développement des industries créatives offrant des réponses à court et à long termes.
Le président de Région et ses équipes sont allés à la rencontre d’un échantillon d’acteurs du territoire afin d’échanger avec eux et de visiter leurs lieux de travail et d’exposition. Ces échanges ont permis de constater l’existence d’un réseau dynamique d’ateliers-galeries sur le territoire sur lequel la collectivité peut s’appuyer afin de structurer et développer le secteur.
Le projet de centre d’art contemporain demandant un travail d’études et de concertation assez long, la collectivité régionale a souhaité répondre aux besoins immédiats de développement des artistes des arts visuels en structurant et en rendant plus visible le maillage des acteurs déjà existants sur le territoire.
Le présent appel à projet vise à aider à l’installation ou à l’amélioration des conditions de travail et d’exposition des artistes exerçant sur le territoire des îles de Guadeloupe. Il constitue la première action mise en place dans le cadre de la création du label Art contemporain Guadeloupe, dont l’objectif est de structurer et donner de la visibilité aux artistes de notre territoire.
Cet appel à projet vise à :
- Soutenir le développement d’un marché des arts visuels sur l’ensemble du territoire à travers un maillage fin de lieux
- Donner de la visibilité aux lieux existants afin de développer leur stratégie commerciale
- Structurer un parcours touristique autour des arts visuels en Guadeloupe
- Professionnaliser le secteur en permettant aux artistes de développer leurs activités économiques
LES BENEFICIAIRES
Entrepreneur individuel en capacité de prouver son statut d’artiste-auteur (voir documents à joindre) ou son activité de galerie d’art
Le demandeur doit :
- être un artiste ou un galeriste en activité
- disposer d'un numéro SIRET
- résider en Guadeloupe avoir une pratique artistique dans les domaines des arts visuels, de la photographie, de la peinture, du dessin, de la sculpture, de la photographie, du design, etc.
Les projets présentés par un collectif sont éligibles à condition de :
- faire l'objet d'une seule demande
- être portés nominativement par l'un des membres mandatés par le collectif
Les projets présentés par des galeries sont éligibles à condition que la galerie démontre sa capacité à assurer la promotion des artistes exposés, à offrir des contrats justes et établis dans les règles de l’art aux artistes exposés et à proposer également un ou des espaces de travail aux artistes.
Ne sont pas éligibles :
- les personnes morales suivantes : collectivités territoriales, établissements publics les personnes physiques ne résidant pas en Guadeloupe les étudiants
PROJETS ELIGIBLES
Projet d’investissement dans un atelier/galerie d’art sur l’ensemble du territoire des îles de Guadeloupe dont le montant total des dépenses n’excède pas 30 000€. Il pourra concerner un ou plusieurs volets d’un programme d’investissement plus large, mais le bénéficiaire devra pouvoir présenter une réalisation permettant de constater une amélioration significative de l’espace de travail et de vente.
L’appel à projets concerne les locaux dédiés à l’activité professionnelle dont l’artiste ou le galeriste est propriétaire ou dont il possède un titre d’occupation.
Les investissements concernés par cet appel à projet concernent les coûts éligibles suivants :
- Les travaux d’aménagement et d’agrandissement de locaux existants
- L’achat de matériel dédié à la pratique artistique (matériel informatique, photographique, four, etc.) : l’achat de matériel devra être justifié pour une pratique artistique existante ou que l’artiste ou le galeriste souhaite développer pour les artistes qui en bénéficieront.
- Matériel d’exposition : éclairages, cimaises, caissons, éclairages, socles, etc.
- Des études : architecturales, techniques, business plan
- Les investissements en communication : création d’une identité graphique pour l’atelier-galerie, panneaux de signalétique
Le porteur de projet pourra exécuter les travaux lui-même dans le respect des règles de l’art (règles d’urbanisme, etc.), seuls le coût des matériaux (devis à l’appui) seront éligibles dans ce cas.
Le présent appel à projet ne couvre pas les coûts de fonctionnement.
Conditions :
- Le projet ne devra pas être entamé à la date de demande
- Un programme d’activités sur trois ans devra être présenté
- Pour les projets présentés par des artistes le lieu dont fera l’objet l’investissement devra prévoir l’accueil des œuvres d’au moins un autre artiste chaque année glissante
- Chaque porteur de projet pourra présenter un seul et unique projet
- Les projets devront s’inscrire dans une démarche éco-responsable de protection de l’environnement afin de prendre des mesures pour limiter l’impact négatif des activités sur l’environnement. Exemple : gestion des déchets, consommation énergétique, etc.
- Le jury veillera à l’équilibre du territoire dans la sélection des projets, l’objectif final étant d’aboutir à un maillage harmonieux du territoire
- Les projets seront sélectionnés dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet Les projets sélectionnés seront labellisés « Art Contemporain Guadeloupe1 » sous réserve de la signature de la charte annexée au présent appel à projets par les porteurs de projet.
CARACTERISTIQUES DES AIDES ACCORDEES
- Les aides versées par la région ont la nature de subvention à des projets dont les maîtres d’ouvrage sont des porteurs de projet. En aucun cas la région ne peut être considérée comme maître d’ouvrage. Il ne s’agit en aucun cas d’une commande de la région ou d’un marché entre la région et le porteur de projet.
- Le porteur de projet assume l’entière responsabilité du projet notamment au regard du respect des règles relatives à la sécurité des biens et des personnes, aux règles d’urbanisme en vigueur et aux règles des établissements recevant du public. Il s’assurera de bénéficier de toutes les autorisations légales nécessaires à la réalisation du projet.
- Le montant de la subvention qui sera plafonné à 24 000 € sera calculé sur la base des dépenses éligibles citées à l’article 2.
- La collectivité régionale est en charge de l’ensemble de la communication relative au label Art Contemporain Guadeloupe.
MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
- La subvention sera versée comme suit : 40 % à la notification
- Le solde après l’envoi du bilan financier de l’opération (Annexe 6) et une visite des lieux par la Région Guadeloupe pour constater la réalisation des travaux.
PROCESSUS DE SELECTION
Les dossiers seront examinés par une commission ad-hoc composée des personnes ressources au sein du Conseil Régional et de deux professionnels de l’art contemporain (commissaire d’exposition, critique d’art, galeristes).
Elle sera présidée par le président de la Région Guadeloupe ou son représentant.
Un rapport sera élaboré et présenté pour avis à la commission culture. Les projets retenus seront ensuite soumis à la validation de la commission permanente.
Chaque porteur de projet sélectionné sera notifié de la décision. La délibération précisera le taux et le montant de la subvention accordée et les modalités de son versement.
ADHESION A LA DEMARCHE DE QUALITE ET DE LABELLISATION
Le versement de l’aide est conditionné à l’adhésion au label ART CONTEMPORAIN GUADELOUPE et à la signature du cahier des charges annexé au présent AAP.
RESPECT DES REGLES D’URBANISME ET DES NORMES ERP
Les porteurs de projet devront se conformer aux règles de la construction, aux règles d’urbanisme en vigueur et aux règles des établissements recevant du public. Il s’assurera de bénéficier de toutes les autorisations légales nécessaires à la réalisation du projet.
MODALITÉS D'ÉVALUATION DES DOSSIERS
La commission ad-hoc étudiera notamment les éléments suivants :
- intérêt artistique du projet ;
- condition de faisabilité et de réalisation du projet relatif à la demande de subvention ;
- la durabilité du modèle économique présenté
- la démonstration de la conformité des installations prévues aux attendus en matière de monstration dans le domaine des arts visuels (lumière, conservation des œuvres, etc.)
PIECES A FOURNIR
| Pièces à fournir lors du dépôt du dossier |
|---|
| Une lettre de demande de subvention adressée au président de région en précisant le coût du projet et le montant de la subvention demandée | |
| Fiche de candidature (Annexe 1) | TELECHARGER LA FICHE DE CANDIDATURE A REMPLIR |
| Copie de la pièce d’identité du porteur de projet | |
| CV du porteur de projet | |
| Pour les artistes : Copie de l’attestation d’affiliation au régime des artistes-auteurs de l'URSSAF Limousin ou son équivalent (pour les artistes résidents étrangers) | |
| Avis de situation au répertoire SIRENE | |
| RIB | |
| Budget prévisionnel et plan de financement du projet visé par la présente subvention (Annexe 2) | TELECHARGER LE MODELE "BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT" A REMPLIR |
| Devis des investissements à réaliser | |
| Une note générale de présentation du projet et un programme d’activités sur 3 ans (Modèle en annexe 3) | TELECHARGER LE MODELE "NOTE GENERALE" A REMPLIR |
| Tous documents permettant d’attester de votre pratique artistique (book, catalogue, ou autre...) ou de votre activité de galerie d’art (catalogue d’exposition, Revue de presse, etc. ) | |
| Un budget prévisionnel de fonctionnement du lieu sur 3 ans montrant la pérennité de votre modèle économique (Modèle en Annexe 4) | TELECHARGER LE MODELE "BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT" A REMPLIR |
| Cahier des charges du label retourné signé (Annexe 5) | TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES DU LABEL A REMPLIR ET SIGNER |
| Attestation d’assurance responsabilité civile | |
| Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscale et sociale | |
| Titre d’occupation ou de propriété du lieu concerné par le projet | |
| Compte-rendu de l’opération (Annexe 6) | |
BILAN ET VERSEMENT DU SOLDE
Le paiement du solde aura lieu au prorata des réalisations effectives sur présentation d’un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, signé par son représentant légal ou toute personne dûment habilitée à le représenter, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Date limite de dépôt des dossiers :
1er novembre 2023 à minuit
Uniquement par mail à : artcontemporainguadeloupe@remove-this.regionguadeloupe.fr
