Ce mercredi 29 juin 2016, lors de la plénière du Conseil régional, les Conseillers régionaux ont voté à l’unanimité les nouveaux tarifs d’octroi de mer dont la mise en application est fixée au 1er août 2016.
Ce vote résulte d’une large concertation engagée avec les socioprofessionnels, à la demande du Président du Conseil régional Ary Chalus, visant à fixer des taux (internes et externes) acceptable pour tous, qui permettent de lutter plus efficacement contre l’augmentation des prix à la consommation, tout en favorisant l’emploi à travers le développement des entreprises de production locale.
Il s’agissait véritablement d’apporter une réponse aux vives réactions de socioprofessionnels, de représentants des importateurs et du CESR (Conseil économique et social régional) qui avaient affirmé que l’application au 1er janvier 2016 de la grille tarifaire adoptée le 19 novembre dernier, avait pour effet l’augmentation des prix à l’importation de certains produits, passés de 7 à 20 %.
Selon ces acteurs, une telle augmentation aurait eu des conséquences désastreuses sur les finances des entreprises importatrices et la trésorerie des transitaires en douane.
L’approbation de cette nouvelle grille tarifaire concertée répond, autant que possible, à la triple exigence de contribuer à garantir le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, de protéger efficacement la production locale et d’assurer des recettes suffisantes aux communes, tout en tenant compte du nouveau cadre réglementaire européen et national.
Cette nouvelle grille comprend trois types de modification :
1. La maximisation des écarts de taux en faveur de la production locale,
2. L’ajustement de taux à l’importation pour les biens produits localement mais non protégés par les écarts de taux,
3. L’augmentation des taux à l’importation, par exemple pour certains produits ayant une incidence sur la santé.
La Collectivité régionale va entreprendre une campagne de communication à l’attention du grand public, des associations et des collectivités locales pour contribuer à une meilleure connaissance de cet outil et de ses enjeux en matière de fiscalité et de développement économique.
