L’Assemblée plénière

Les conseillers régionaux se réunissent au moins une fois par trimestre en Assemblée plénière pour délibérer sur les grandes orientations de la politique de la Région (budget, compte administratif, dépenses obligatoires). Ils s'appuient sur le travail des assemblées consultatives et des commissions.

ROLE ET FONCTIONNEMENT

L'Assemblée régionale se réunit au moins une fois par trimestre en assemblée plénière pour prendre les décisions – appelées délibérations – qui engagent l'avenir de la Région. Ces séances plénières sont convoquées et présidées par le Président. Elles sont publiques et ont lieu à l'Hôtel de Région.

L'Assemblée plénière délibère sur les grandes orientations de la politique régionale. À ce titre, elle vote le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives qui interviennent en cours d'année. Elle adopte également les contrats avec l'Etat et l'Union européenne, décide de la construction de nouveaux lycées, engage de grands travaux d'équipement dans ses domaines de compétences.

RELATIONS AVEC LES AUTRES ASSEMBLEES

Aux côtés du Conseil régional siègent trois assemblées consultatives : le Conseil économique et social régional (CESR), le Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) et le Conseil régional des jeunes (CRJ). Ce sont de véritables chambres de réflexion qui émettent des avis et des rapports destinés à éclairer l'exécutif.

RELATIONS AVEC LA COMMISSION PERMANENTE

L'Assemblée plénière peut déléguer une partie de ses attributions à la Commission permanente – à l'exception de celles relatives au vote du budget, à l'approbation du compte administratif et à l'engagement des dépenses obligatoires. Composée du Président, de 8 Vice-présidents et de 4 membres élus, la Commission permanente décide ainsi généralement de l'attribution des financements et suit les affaires courantes sous l'autorité du Président.

Les membres de la Commission permanente

RELATIONS AVEC LES COMMISSIONS SECTORIELLES ET LA COMMISSION AD HOC

Le Conseil régional compte 16 commissions sectorielles, auxquelles s'ajoutent une commission ad hoc qui est chargée d'étudier et d'émettre des avis sur les dossiers techniques de l'octroi de mer avant leur examen devant l'Assemblée plénière. Enfin, une commission est spécialement chargée des appels d'offres. Consultées par le Président avant que les rapports ne soient soumis au vote des conseillers régionaux, ces différentes commissions émettent des observations et formulent des propositions dans les domaines d‘intervention de la Région.