Fiscalité
Mis à jour le 3 juin 2026
L’outil fiscal constitue un levier majeur de la politique économique régionale au service des entreprises, des collectivités et de la population. Cette stratégie s’intègre au Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII 2023-2028).
Une stratégie fiscale pour des filières d’avenir
La collectivité adapte sa politique fiscale pour compenser les handicaps structurels du territoire, tels que l’éloignement et l’insularité, afin de soutenir la compétitivité des produits locaux. Elle anticipe également la transition énergétique en étudiant l’évolution de la fiscalité sur les carburants fossiles à l’horizon 2027-2028.
224,6 M€ collectés pour l'Octroi de Mer
85 M€ collectés pour l'Octroi de Mer Régional
108,8 M€ collectés pour la Taxe Spéciale de Consommation
7 % Octroi de Mer
2,5 % Octroi de Mer Régional
Dispositifs d’aide et d’accompagnement
La Région propose plusieurs régimes d’exonération et de remboursement pour soutenir le secteur productif et les professionnels du transport. Les aides fiscales se divisent en deux grandes catégories de taxes indirectes.
Organisation
La politique fiscale est pilotée par une direction spécialisée qui veille à l’équilibre entre recettes locales et soutien aux acteurs économiques.
- Direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique : créée en 2016 pour contribuer à la définition de la politique fiscale régionale au service du territoire.
- Taxes au profit des collectivités : gestion de l’Octroi de Mer (OM) et de l’Octroi de Mer Régional (OMR) pour alimenter les budgets locaux.
- Fraction de l’accise sur les énergies (FAEPOM) : anciennement TSC, elle finance les investissements routiers, les infrastructures de transport et les transports publics.
Écosystème
La Région collabore avec les acteurs socio-économiques pour adapter les ressources fiscales aux enjeux de la transition écologique.
- Études prospectives : analyse approfondie des conditions d’adaptation de la politique fiscale énergétique face aux impératifs climatiques.
- Dialogue avec les professionnels : concertation étroite avec les secteurs impactés par l’évolution prévue de la fiscalité des carburants fossiles à l’horizon 2027-2028.
Vous souhaitez effectuer une demande auprès d’une administration ?
Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez vos dossiers en ligne sur Démarches simplifiées
Contactez la Direction de la Ficalité
Vous souhaitez bénéficier d’une exonération ou d’un remboursement de taxe ?
Octroi de mer ou fiscalité énergétique : notre équipe de la Direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.
Direction de la Fiscalité
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris,
97100 Basse-Terre
Courriel : regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr
Téléphone : 0590 80 40 40
