Publication des actes administratifs
Accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux, à toutes les annonces légales et publications obligatoires.
Convention : CR/26-056
Publié le 7 août 2026
Convention de clôture d’opérations aux fins d’apurements administratifs, budgétaires et comptables entre la Région Guadeloupe et la SEMSAMAR
Délibération : CP/26-327
Publié le 6 août 2026
Convention de partenariat entre la FNCCR et la Région Guadeloupe pour la mise en oeuvre du dispositif Lum’ACTEE+ sur le territoire régional
Délibération : CP/26-322
Publié le 6 août 2026
Augmentation de capital de la SPL Cœur d’Énergie
Délibération : CP/26-323
Publié le 6 août 2026
Souscription de la Région Guadeloupe à l’augmentation du capital de la SPL Coeur d’Énergie à hauteur de 25 000 €
Délibération : CP/26-324
Publié le 6 août 2026
Modification de l’objet social et des statuts de la SPL Cœur d’Énergie
Délibération : CP/26-330
Publié le 6 août 2026
Réalisation et commercialisation de la ZAC de Fromager à Capesterre Belle-Eau
Arrêté : CR/26-053
Publié le 5 août 2026
Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic OSMAR
Délibération : N° CP/26-334
Publié le 31 juillet 2026
Autorisation de signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Région Guadeloupe et l’État (DEAL) pour l’actualisation de l’Atlas des paysages de l’archipel de la Guadeloupe, lancement du marché public et engagement financier de la collectivité
Délibération : N° CP/26-328
Publié le 31 juillet 2026
Actualisation du programme OCEAN et sollicitation des aides du FEDER et du CCT pour les plages des Saintes - Terre de Haut : Pompierre / Terre de bas : Petite Anse et Anse à Dos
Délibération : N° CP/26-329
Publié le 31 juillet 2026
Actualisation du programme OCEAN et sollicitation des aides du FEDER - Plage de Grande Anse à Trois-Rivières
Délibération : N° CP/26-364
Publié le 31 juillet 2026
Autorisation de dérogation au Règlement Budgétaire et Financier dans le cadre de la convention CPF avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibération : N° CP/26-353
Publié le 31 juillet 2026
Adoption de la composition du comité de sélection et de sa rémunération pour l’acquisition d’œuvres dans le cadre de l’Appel à candidatures 2026 - Fonds d’art contemporain Région Guadeloupe et future collection de l’artothèque régionale
