10 plénière ordinaire de l’année 2019 du Conseil Régional

Ci-joint l’ordre du jour de la 10ème réunion plénière ordinaire de l’année 2019 du conseil régional prévue

ce lundi 23 décembre 2019,
à 9 h 30, à l’hôtel de Région,

  1. Adoption des procès-verbaux des séances de l’assemblée plénière des 21 et 31 octobre 2019
  2. Examen et vote de la décision modificative n°1 de l’exercice 2019 ;
  3. Adoption du tarif d’octroi de mer pour 2020 ;
  4. Adoption du dispositif d’exonération d’octroi de mer au titre de l’année 2020 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs ;
  5. Délibération relative à l’information des élus régionaux sur les actes pris par le président et la commission permanente en vertu des délégations de compétences ;
  6. Questions diverses.