Bourse Sociale

Comment intervient la région ?

Le montant annuel de la bourse varie entre 1042 euros et 5736 euros, en fonction de l'échelon retenu.
Le montant de la bourse sociale tient compte du revenu brut global (ou déficit brut global) de l'année N-2 ( à savoir pour la campagne 2021-2022, les revenus de 2019) mentionné sur l'avis d'imposition.

La bourse sanitaire n'est pas renouvelable automatiquement. La constitution d'un dossier est nécessaire chaque année.

Quels en sont les bénéficiaires ?

Stagiaires,  élèves, étudiants poursuivant des formations sociales dans les établissements de formation suivants :
Form’Action

• Diplôme d’Etat assistant de service social (DEASS)
• Diplôme d’Etat accompagnement éducatif et social (DEAES)
• Diplôme d’Etat technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)
• Conseiller en économie sociale et familiale (DECESF)
• Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERIUS)

Centre de formation des travailleurs sociaux (CFTS)

• Diplôme d’Etat accompagnement éducatif et social (DEAES)
• Diplôme d’Etat éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
• Diplôme d’Etat éducateur spécialisé  (DEES)
• Diplôme d’Etat éducateur technique spécialisé  (DEETS)
• Diplôme d’Etat moniteur éducateur (DEME)

Institut Business Service (IBS)

• Diplôme d’Etat accompagnement éducatif et social (DEAES)
• Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERIUS)
• Médiateur familial

Quels sont les documents à fournir ?*

• Certificat de scolarité daté et signé par le responsable du centre
• Photocopie de la carte d’identité en cours de validité,
• Photocopie du livret de famille de l’étudiant ou de ses parents
• Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur (hormis livret A) tout changement de RIB en cours de scolarité doit être communiqué dans les plus brefs délais à la collectivité
• Photocopie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’étudiant, et /ou de ses parents de 2020 portant sur les revenus de 2019
• Situation du demandeur : avis de situation Pôle Emploi :certificat de fin de droit, attestation de périodes indemnisées pour les demandeurs d’emploi concernés, contrat de travail, …
• Justificatif de domicile (facture d’eau, téléphone, EDF) de moins de 3 mois et/ou certificat d’hébergement signé et pièce d’identité de l’hébergeur.

Les pièces complémentaires:

• Attestation sur l'honneur pour l'étudiant(e) qui élève seul(e) son ou ses enfant(s)
• Avis d'imposition du partenaire de l'étudiant si il ou elle est pacsé(e)
• Certificats de scolarité des frères et sœurs de l'année en cours qui sont dans l'enseignement supérieur, s'ils sont à charge dans le foyer parental et seulement si l'étudiant(e) habite chez les parents
• Jugement de divorce

Les pièces particulières

• Justificatif si vous êtes pupille de la nation ou bénéficiant d'une protection particulière
• Justificatif si vous êtes atteint d'une incapacité permanente (non prise en charge à 100% dans un internat)
• Justificatif si vous souffrez d'un handicap physique nécessitant l'aide permanente d'une tierce personne
• Au cours de votre année scolaire, vous devez fournir les documents suivants.
• Les états de présence trimestriellement
• L'attestation de fin de formation pour justifier de la réalisation effective de la formation pour laquelle la bourse a été accordée

*liste des pièces non exhaustive

Quelles sont les conditions générales d’attribution ?

• Remplir les conditions de nationalité : français ou ressortissant d’un pays de l’union européenne, ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l’année de début du cycle de formation
• Être inscrit dans l’une des formations ci-dessus mentionnées, dispensée par un établissement agrée ou autorisé par la Région Guadeloupe
• Justifier d’un niveau de ressources permettant de situer la demande dans le barème (ressources / points de charges) lequel permet de déterminer le taux de bourse appliqué.
• Avoir déposé en ligne, dans les délais fixés, sur le portail numérique de la région Guadeloupe,  une demande de bourse, en ayant obligatoirement joint les pièces justificatives attendues

En cas de non réalisation de la formation la collectivité régionale se réserve le droit de demander le reversement de la bourse.

Comment en faire la demande ?

Les demandes se font :

• du 18 août 2021 au 15 octobre 2021, si la rentrée est prévue en septembre 2021;
• du 03 janvier 2022 au 01 mars 2022, si la rentrée se déroule entre la fin d'année 2021 et mars 2022.

Les dépôts de dossiers se font uniquement par voie dématérialisée sur le portail des aides régionales.

Pour faire votre demande, vous devez vous rendre dans la rubrique "les aides et services" puis cliquer sur "le portail des aides régionales"

LA DEMANDE DE BOURSE N'EN VAUT PAS ATTRIBUTION

TOUT DOSSIER INCOMPLET OCCASIONNE UN PROLONGEMENT DU TRAITEMENT DE L'AIDE RÉGIONALE ET ENTRAINE UN PAIEMENT TARDIF DE LA BOURSE EN CAS D'ÉLIGIBILITÉ

TELECHARGER LE RÈGLEMENT

Contact

Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale  et solidaire (DFPAEESS)
Service des formations individuelles
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 80 40 40
Mail : bss@cr-guadeloupe.fr