Le conseil régional de la Guadeloupe est convoqué le lundi 3 février 2020 à l'Hôtel de Région à 9 h 30, pour y tenir sa deuxième réunion plénière de l'exercice 2020, selon l'ordre du jour suivant :
1- Présentation du rapport de développement durable 2019 de la collectivité régionale
2- Débat sur les orientations budgétaires de l'année 2020 ;
3- Rapports relatifs à la taxe d'octroi de mer et autres taxes :
- Exonérations de la taxe d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts (production de boissons alcooliques distillées) ;
- Modification de la délibération n° CR/19 1111 du 17 octobre 2019 portant exonération d'octroi de mer à l'importation de biens destinés au secteur de la transformation et conservation de fruits ;
- Modification de l'annexe de la délibération-cadre n° CR/17-1396 du 27/12/2017 portant exonération de la taxe spéciale de consommation sur les carburants, des taxes d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sur les produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires ou embarcations ;
- L'abrogation des délibérations n° CR/18-1508 du 28 décembre 2018 et n° CR/19- 1273 du 12 décembre 2019 ; • Répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants pour 2020 ;
4- Communication relative aux éléments de restitution de l'évaluation du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe ;
5- Adoption du cadre réglementaire des bourses sanitaires et sociales portant sur les modalités d'attribution de l'aide et la revalorisation des montants annuels des bourses suite à la publication de l'arrêté en date du 15 juillet 2019 et approbation des listes de bénéficiaires ;
6- Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire auprès de Guadeloupe Formation.
