Le dispositif d'aide régionale permet de financer des opérations contribuant à la valorisation des savoir-faire locaux par la transformation-commercialisation des produits issus de l'aquaculture marine.
Comment intervient la Région ?
La région intervient à hauteur de :
- 50% à 75% après révision) du montant total éligible plafonné à 30 000€ pour les demandes d’équipements et d’infrastructure tous les trois ans
Quels sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles sont :
- Les équipements de stockage et de purification des produits ;
- La construction, la modernisation et la mise aux normes sanitaires de bâtiments dédiés à la production;
- Les équipements dédiés à la manutention, à la pesée, et au tri
- L’achat d’alevins et d’aliments.
Quels en sont les bénéficiaires ?
Peuvent bénéficier de la cette aide les PME assurant le premier achat des produits en vue de leur transformation et /ou de leur commercialisation (mareyage).
Comment en faire la demande ?
Vous devez contacter le Service Stratégie Bleue qui en fonction de votre profil vous adressera le formulaire type de demande d’aide régionale.
Ce dossier complété devra être retourné au Service Stratégie Bleue
Quels sont les documents à fournir ?
- Un courrier de demande d’aide adressé à Monsieur le président du conseil régional ;
- Le formulaire-type de demande d’aide régionale dûment renseigné des informations suivantes : la présentation du maître d’ouvrage, le tableau récapitulatif de l’investissement avec échéancier des dépenses, et le plan de financement de l’opération ;
- Une déclaration sur les aides de minimis reçues sur l’exercice fiscal en cours et durant les deux exercices fiscaux précédents, et des aides reçues en dehors des aides de minimis. Cette déclaration devra être établie conformément au modèle de la collectivité régionale.
- Un relevé d’identité bancaire au nom du maître d’ouvrage ;
- Les schémas des procédés industriels utilisés (fonctionnel, circulation, implantation, construction) validés par la direction des services vétérinaires ;
- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et la fiche d’identification INSEE comportant n° de SIRET (14 chiffres) ;
- Le compte d’exploitation et le bilan de l’année antérieure ;
- L’attestation de situation fiscale et sociale de l’année en cours (sauf si création d’entreprise) ;
- Le justificatif prouvant la capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage (documents bancaires) ;
- Les devis de moins de 3 mois des investissements à réaliser ;
- Toute autre pièce jugée nécessaire à l’instruction du dossier.
Contact
Service Stratégie Bleue et Activités Maritimes
Direction de la Croissance Bleue
Tel : 0590 80 40 40 ou 0690 391339
