Aide spécifique accordée par la Région Guadeloupe
Pourquoi ?
Pour contribuer à la réduction de la dépendance énergétique de la Guadeloupe en diversifiant et valorisant les sources d’énergie, et en maîtrisant leur consommation.
Pour qui ?
Pour :
- Les collectivités ;
- Les associations ;
- Les entreprises ;
- Les particuliers.
Pour quelles opérations ?
Pour des projets :
- D’équipement en production d’énergie solaire photovoltaïque et thermique (électrification photovoltaïque et eau chaude solaire) ;
- De production d’énergie sur réseau (ferme éolienne, géothermie) ;
- D’économie d’énergie (logements bioclimatiques) ;
- De communication et de sensibilisation en matière d’énergie et de développement des énergies renouvelables (photovoltaïque).
Combien ?
La participation financière de la Région Guadeloupe correspond à environ 40% du montant total hors taxes des dépenses éligibles pour les investissements.
L’attribution se fera sous forme de primes.
Comment ?
Procédure d’instruction en Région :
Les dossiers de demande d’aide doivent être adressés complets à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, et à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional, avant tout commencement de l’opération. Ils doivent contenir :
Pour les maîtres d’ouvrage privés ou les associations :
- La demande de subvention ;
- Une note de présentation du projet dans son contexte local ;
- Une annexe technique et une annexe financière du projet (comportant en particulier la liste des dépenses par postes), la copie de factures ou devis ou Avant projet sommaire ;
- Un échéancier des travaux ;
- Un échéancier prévisionnel des dépenses totales réalisées par année ;
- Une fiche de renseignements (à retirer auprès des services concernés de la Région Guadeloupe et de l’ADEME) et un RIB ;
- La décision de co-financement des autres partenaires (lettre d’intention au dépôt du dossier, délibération, décision ou arrêté attributif de subvention avant le Comité de Programmation ;
- Un justificatif probant de la capacité d’autofinancement (apport personnel) par relevé de compte récent, accord de principe de la banque, … à produire au plus tard lors de l’engagement comptable ;
- Attestation fiscale et sociale de l’année en cours ;
- Déclaration des aides publiques reçues au cours des trois dernières années ;
- Compte d’exploitation et bilan de l’année écoulée ;
- Attestation d’un comptable agréé, expert comptable ou appartenance à un centre de gestion agréé (à produire au plus tard lors de l’engagement pour les entreprises en création) ;
- Justificatif de la libre disposition du foncier (le cas échéant) ;
- Statuts et attestation d’enregistrement (à la Préfecture, ou au Registre du Commerce) ou extrait K-bis ;
- Numéro de Siret ;
- Composition du Bureau ou du Conseil d’Administration ;
- Attestation de non récupération de la TAV(le cas échéant).
Pour les collectivités territoriales et autres établissements publics :
- Pour les investissements :
- La demande de subvention ;
- Une note de présentation du projet dans son contexte local ;
- Une annexe technique et une annexe financière du projet (comportant en particulier la liste des dépenses par postes) ;
- La délibération qui demande la subvention, approuve le projet technique et adopte le plan de financement avant le Comité de Programmation ;
- La décision de co-financement des autres partenaires (lettre d’engagement puis délibération, décision ou arrêté avant le Comité de Programmation) ;
- Un échéancier prévisionnel des dépenses totales par année.
- Pour le fonctionnement :
- Les mêmes pièces exigées pour les investissements ;
- La composition du Conseil d’Administration, du Conseil Syndical ou du Bureau (Ces pièces ne sont obligatoires que pour les structures intercommunales et les établissements publics autres que les collectivités).
- Pour tous les maîtres d’ouvrage :
- Les maîtres d’ouvrages doivent fournir les éléments demandés dans le cadre de l’évaluation de leur projet :
- Information des critères d’évaluation d’une manière prévisionnelle à la signature de la convention (indicateurs d’origine, valeur prévisionnelle au terme de l’opération) ;
- Information de ces mêmes critères en fonction de la réalisation du projet, au moment du rapport d’exécution intermédiaire et à la demande du solde de l’opération.
- Les services rapporteurs se réservent le droit de demander des pièces complémentaires pour une meilleure appréhension du dossier (certaines figurent déjà dans le descriptif des actions).
