Une fiscalité adaptée à la Guadeloupe

2030 GUADELOUPE JARDIN-CREOLE - UDE MEDEF

Co-construire notre Guadeloupe : PROPOSITION DES ENTREPRISES DE GUADELOUPE / UNION DES ENTREPRISES MEDEF GUADELOUPE

QUE SONT LES NOUVELLES ZONES ZFANG ? PAR RÉGIS ELBEZ

Intervention de Mr Régis ELBEZ lors de la séance de travail du 01 Mars 2023.

Régis ELBEZ : Sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales sur les zones franches, la ZRR.

L’OCTROI DE MER, UNE FISCALITE AU SUPPORT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ? PAR MARGUERITE CIVIS

Note de Mme Marguerite CIVIS (Inspecteur Régionale des douanes)

Co-Président du groupe de travail "Une fiscalité adaptée à la Guadeloupe"

NOTE SUR LA ZONE FRANCHE SOCIALE PAR MEHDI KEITA

Note de Mr Mehdi KEITA sur la zone franche sociale.

Co-Président du groupe de travail "Une fiscalité adaptée à la Guadeloupe"

Indicateurs - CAGSC

Document relatif à la population de la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes

Indicateurs - CANBT

Document relatif à la population de la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre

Indicateurs - CANGT

Document relatif à la population de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre

Indicateurs - Cap Excellence

Document relatif à la population de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence

Indicateurs - CARL

Document relatif à la population de la Communauté d’Agglomération Riviera du Levant

Indicateurs - CCMG

Document relatif à la population de la Communauté de Communes de Marie-Galante

Indicateurs - Guyane 1

Document relatif à la population de la Guyane (Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Saint-Georges, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary)

Indicateurs - Guyane 2

Document relatif à la population de Guyane (Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Saint-elie, Apatou, Awala-Yalimapo, Papaichton)

Indicateurs - La Reunion 1

Document relatif à la population de La Reunion (Salazie, Cilaos, Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L'Etang-Salé, Petite-Ile, La Possession, Saint-André, Saint-Benoit, Saint-Denis, Saint-Joseph)

Indicateurs - La Réunion 2

Document relatif à la population de La Réunion (Salazie, Cilaos, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Le Tampon, Les Trois-Bassins)

ZRR - Guyane-Reunion

Document relatif à la Zone de Revitalisation Rurale Guyane-Reunion

L'OCTROI DE MER : À QUOI ÇA ME SERT ?

PRÉSENTATION DE L'OCTROI DE MER

EXPOSÉ SUR LA FISCALITÉ PAR ALAIN PLAISIR

Intervention de Mr Alain PLAISIR lors de la séance du 15 février 2023

OCTROI DE MER - PRESENT ET AVENIR

document ACTION PUBLIQUE

PLAN DE FINANCEMENT FESI 2014-2020

SUIVI RECOMMANDATIONS CRC - GESTION OCTROI DE MER

Communication relative au suivi des recommandations figurant au rapport d'observations définitives relatif à la gestion de l'octroi de mer par la région Guadeloupe au cours des exercices 2014 et suivants

NOTE DE PRESENTATION DE L'OCTROI DE MER AU PCR

Note de présentation de l'octroi de mer au pcr 19-07-2022

Contribution de la Région Guadeloupe à la préparation du CIOM 2023

Objet : RÉPARTITION FRACTION DE L’ACCISE SUR LES ÉNERGIES PERÇUE EN OUTRE-MER (FAEPOM)

BLOC n°: 1-les conditions du développement économique

Thématique n °: 4 –La fiscalité

Date de la fiche: 12janvier 2023

Fiche de synthèse : Fiscalité - Octroi de mer

BLOC n° : 1 - les conditions du développement économique

Thématique n ° : 4 – La fiscalité

Date de la fiche : 12 janvier 2023

DÉCISION DU CONSEIL No 940/2014/UE

DÉCISION DU CONSEIL No 940/2014/UE du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises

Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer