lundi 20 mars 2023
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Réunion du mercredi 1er mars 2023 :
R. ELBEZ : Les zones franches d’activité-nouvelle génération
D. VIRASSAMY : Contribution à la réflexion sur les zones franches
P. LOPES : Contribution : éligibilité des zones à faible densité
D. LANTIN : Contribution : note sur le financement en haut de bilan des entreprises en outre-mer
UDE MEDEF : Fiche technique sur la zone franche
M. KEITA : Observations sur la zone franche globale