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Référencé par: Une dynamique relancée en faveur de la coopération régionale

1/2 ART. 18 N° 344 ASSEMBLÉE NATIONALE 17 juin 2016 RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3833) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o 344 présenté par M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme...

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Référencé par: BIODIVERSITÉ : adoption de l’amendement pour une redistribution juste et équitable des avantages financiers issus des ressources génétiques

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Référencé par: Lettre d'information - juillet 2016

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