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Comment intervient la région ? Le montant annuel de la bourse varie entre 1042 euros et 5736 euros, en fonction de l'échelon retenu. Le montant de la bourse sociale tient compte du revenu brut global (ou déficit brut global) de l'année N-2 ( à savoir pour la campagne 2021-2022, les revenus de...

Comment intervient la région ? Le montant annuel de la bourse varie entre 1042 euros et 5736 euros, en fonction de l'échelon retenu. Le montant de la bourse sociale tient compte du revenu brut global (ou déficit brut global) de l'année N-2 ( à savoir pour la campagne 2021-2022, les revenus de...

Quels avantages ? Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps plein », l’aide à la rémunération versée à l'employeur est de 12.000 € : 1ère année : 7 000 € par salarié : 2 versements 2ème année : 3 000 € par salarié : versement intégral 3ème année : ...

Pour qui ? Propriétaires occupants : bénéficiaires du RMI, allocataires de la CAF, retraités bénéficiant du minimum vieillesse, personnes handicapées bénéficiaires de l’A.A.H. Combien ? personnes handicapées et personnes âgées de 70 ans et plus : 5 335 €, personnes...

AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Son Excellence Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75007 Paris France Commission européenne, B-1049 Bruxelles/Europese Commissie, B-1049 Brussel – Belgium Telephone: 00- 32 (0) 2 299.11.11. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.2.2010 ...

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1 Demande d'aide régionale aux étudiants – NOTICE • Préambule • Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants • Les critères d’attribution • Les conditions de ressources • Le montant des bourses • Les pièces à fournir • La procédure de traitement des dossiers •...

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Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

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Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

Congrès des élus départementaux et régionaux du 27 décembre 2012 Résolution du congrès n°… relative au renforcement de l’efficacité et de la lisibilité des politiques publiques en Guadeloupe Rapport La large consultation organisée dans le cadre de l’élaboration du...

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Référencé par: XIIIE Congrès des Élus départementaux et régionaux

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 03 GENÈSE DU PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DE LA JEUNESSE EN DIFFICULTÉ PAR HUGUES-PHILIPPE RAMDINI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 I : Les mesures en faveur de l’emploi des...

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Référencé par: Bilan du plan régional en faveur des jeunes en difficulté