Aide aux systèmes de récupération des eaux de pluie

Dans le cadre de sa politique de développement durable et de préservation des ressources naturelles, le conseil régional de la Guadeloupe encourage l'installation de systèmes de récupération d’eau de pluie par l’allocation d’une aide financière.

Il s'agit d'une aide spécifique à la citerne qui s'inscrit dans une démarche de gestion durable de la ressource en eau. Ce dispositif vise notamment à sensibiliser la population à la nécessité d’une maîtrise de la consommation d’eau.

En effet, la Guadeloupe se retrouve de plus en plus souvent en situation de crise, particulièrement pendant la saison sèche (le Carême), lorsque l’insuffisance en eau potable impose des mesures de restriction sur notre département.

POURQUOI RECUPERER L'EAU DE PLUIE ?

  • parce qu’elle est gratuite et permet de réduire sa facture d’eau
  • pour disposer d’une réserve en cas de crise
  • parce qu’elle est naturellement douce et réduit l’utilisation de produits détergents
  • pour faire un investissement durable et écologique

POUR QUELS USAGES ?

L’eau de pluie est appropriée à certains usages qui ne nécessitent pas une eau potable comme :

  • l’arrosage du jardin
  • le lavage des sols et des véhicules
  • alimentation WC en double réseau.
  • alimentation de la piscine à usage non collectif ;

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ?

L'aide est attribuée, sans conditions de ressources, aux particuliers et aux micro-entreprises (moins de 10 salariés) demeurant en Guadeloupe, souhaitant installer dans leurs résidences, un système de récupération d’eau de pluie avec une capacité de stockage d’au moins 3 000 litres.

COMMENT INTERVIENT LA REGION ?

Le système de récupération des eaux de pluies est subventionné à hauteur de 60% plafonné et jusqu’à 80% dans certains cas :

 

Catégorie de demandeursCapacité de la citerneTaux de subventionPlafond d'aide
QF* ≤   750€< 5000 L80,00%2 800 €
≥ 5000 L80,00%3 000 €
750 < QF ≤ 1500€  et Micro-Entreprises< 5000 L60,00%2 000 €
≥ 5000 L60,00%2 200 €
QF> 1500€Toutes capacités-500 €

                                                                                              

* Le quotient familial (QF) est égal au revenu imposable du foyer divisé par 12. Ce résultat est ensuite divisé par le nombre de parts.

 

Aide minimaleAide maximale
Réservoir < 5 000 l.2 000 € 2 800 €
Réservoir ≥ 5 000 l.2 200 €3 000 €


A la fin des travaux, la prime régionale est versée sur le compte du professionnel désigné sur le bon de réduction.
L’aide régionale aux systèmes de récupération des eaux de pluie représente pour le bénéficiaire, une réduction sur le montant de sa facture. Elle est cumulable avec les autres aides publiques (ex : crédit d’impôt).

COMPLEMENT D’AIDE

Si la construction de la résidence date de moins de 2 ans, une aide complémentaire de  200 € sera accordée pour l’installation de la citerne.

QU’EST-CE QUE LE CREDIT D’IMPÔT ?

Le crédit d'impôt est un avantage fiscal consenti par l'Etat à un propriétaire, ou un locataire, imposable ou non, pour certains travaux réalisés dans sa résidence principale (sont donc exclus ceux de la résidence secondaire). Le taux du crédit d’impôt appliqué dans le cadre de la récupération des eaux de pluies est de 15%.

Le crédit d'impôt est déductible du montant de votre impôt sur le revenu. Si il est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, ou si vous n'êtes pas imposable, le crédit d'impôt vous est alors remboursé.

COMMENT PROCEDER ?

Lorsque vous prévoyez la mise en place d’une citerne, il est conseillé de consulter au minimum 3 professionnels (entreprises spécialisées dans la récupération d’eau de pluies, plombiers, fabricants de citernes …) afin de comparer différents devis détaillés (fourniture des composants et installation du système).

Vous pouvez vous servir du modèle de devis figurant dans le dossier.

Une fois votre prestataire choisi, il suffit de l’inviter à inscrire ses coordonnées sur votre dossier et à y joindre son devis.

Téléchargez le formulaire de demande

Le Référentiel technique

(Ce document encadre les conditions techniques et financières de l'attribution de l'aide).

 Le dossier devra être déposé au guichet unique : l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

Pour tous renseignements complémentaires ou pour l’envoi postal d’un dossier de candidature et ses annexes, contactez l’ASP au  : 0590 38 76 66