Vendredi 5 juillet 2019, à 9h30, à l’Hôtel de Région à Basse-Terre, les conseillers régionaux se sont réunis à l’occasion de la 4ème Assemblée plénière de l’année.
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation du choix du candidat, ainsi que des caractéristiques générales de la délégation de service publique relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit de la Région Guadeloupe;
- Questions diverses
- Revalorisation de l’enveloppe du CIOM
- Maintien du dispositif d’OCTROI DE MER
Allocution du Président de la Région Guadeloupe
Monsieur le Président du Conseil Économique et Social régional,
Monsieur le Président du Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l’Environnement, Monsieur le Président du Conseil régional des Jeunes, Monsieur le Payeur régional,
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents et Conseillers Régionaux, Mesdames et messieurs en vos grades et qualités, Chers collègues,
En février 2017, s’était tenu la première Commission de concertation régionale pour l’aménagement numérique de la Guadeloupe, en présence des représentants de l’Agence du numérique.
La CCRANT nous a permis de coordonner les orientations territoriales et d’harmoniser les intentions des investisseurs publics et privés pour le développement numérique.
Il s’agissait de mobiliser et de mutualiser les capacités d’investissement publiques et privées via une concertation renforcée des acteurs et une répartition claire des zones d’intervention de chacun.
C’est en ce sens que la Région Guadeloupe a repensé l’intervention régionale afin de concentrer l’effort public sur les zones les moins attractives pour les acteurs privés.
Notre collectivité est en effet particulièrement sensible à l’équilibre du territoire car chaque
Guadeloupéen doit pouvoir bénéficier du même accès à cet outil de développement :
Nous avons ainsi souhaité donner tout son sens à l’initiative publique !
La Région Guadeloupe s’est alors proposé d’élargir le périmètre de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de sa zone d’intervention.
Le réseau public, en complément des initiatives des opérateurs privés, nous permet de garantir une couverture de 100 % du territoire en fibre optique d’ici 2022.
Nous avons donc doté la Collectivité Régionale d’une Direction du Numérique organisée autour de l’objectif de contribuer au développement de nouvelles activités en Guadeloupe.
Au sein de cette Direction, le service des infrastructures numériques pilote et coordonne le déploiement des infrastructures afin de couvrir 100 % du territoire en THD.
Après avoir actualisé le schéma d’aménagement numérique du territoire qui déclinent nos ambitions et les orientations décidée par l’exécutif régional, nous sommes depuis 2018 dans une phase opérationnelle.
Notre intervention repose sur deux axes complémentaires qui ont été menés en parallèle :
- Assurer l’interconnexion des îles du sud par des câbles sous-marins en fibre optique de manière à renforcer des liaisons.
- Déployer les infrastructures fixes numériques en FTTH (Fibre optique jusqu'au domicile) de manière à rendre éligible, à horizon 2022, l’ensemble des foyers et entreprises de Guadeloupe au très haut débit.
Aujourd’hui, la couverture en fibre optique est un chantier prioritaire.
Comme nous nous y étions engagés dans le Schéma Directeur de l’Aménagement Numérique adopté en décembre 2017, nous finalisons la mise en place du réseau à très haut débit sur les 15 communes de la zone blanche de notre territoire.
C’est un projet essentiel pour notre Guadeloupe.
En effet, dans notre schéma, deux opérations majeures devaient se réaliser sous notre maitrise d’ouvrage :
La première est la construction du câble optique sous-marin de liaison des iles du sud, dont les travaux terrestres préliminaires ont commencé.
Les travaux marins sont programmés pour novembre 2019 vu qu’ils mobilisent des moyens spécifiques : navire câblier, équipes spécialisées dans la pose et la fixation de ce type d’infrastructure dans les grandes profondeurs.
Le délai de réalisation étant fixé à 6 semaines, la mise en service de cette liaison est prévue en fin d’année.
Cette nouvelle infrastructure, résiliente, va permettre aux iles du sud de bénéficier immédiatement d’une amélioration de la qualité et de la résistivité de leur communication.
La seconde opération est l’attribution de la Délégation de Service Public Concessive pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation du réseau de communication électronique à Très haut débit sur les 15 communes de la zone blanche de la Guadeloupe.
C’est ce point qui est à l’ordre du jour de notre assemblée.
Cette DSP va nous permettre d’apporter le haut débit par fibre optique dans chacun des foyers des 15 communes concernées dans les trois ans, soit en 2022, conformément à nos engagements.
Le contrat qui vous est soumis est le résultat d’une intense négociation menée sur plus de six mois, dans un premier temps avec les deux opérateurs candidats puis avec celui qui vous est proposé aujourd’hui.
Il certifie la réalisation de cette infrastructure de communication en fibre optique dans un délai de 3 ans, comporte de nombreuses pénalités et garanties pour s’assurer de sa bonne exécution.
Il offre également une résilience optimale au regard des nombreux aléas climatiques que nous subissons régulièrement.
Une présentation plus détaillée qui mettra en avant les principales dispositions vous sera proposée tout à l’heure.
Je veux insister sur les aspects économique et stratégique de ces projets pour la Guadeloupe.
En effet, il n’est plus nécessaire de démontrer l’importance du Très Haut Débit pour l’activité du territoire dans tous ses aspects.
C’est dans ce sens qu’en décembre 2017, nous avions également adopté notre Schéma Directeur Des Usages et Services Numériques (SDUN) qui fixe sept orientations stratégiques :
L’inclusion numérique avec, notamment :
- La coordination des acteurs de la formation initiale autour des espaces numériques éducatifs qui se développent dans nos écoles, collèges et lycées.
- Le développement et la consolidation d’offres de formation à distance par rapport à laquelle tous nos compatriotes auront les mêmes conditions d’accès.
- Le développement des bibliothèques et de leurs ressources numériques.
La mise en valeur du patrimoine au travers de services numériques innovants fondés sur notre patrimoine culturel, paysager ou touristique.
La modernisation de nos administrations pour plus de services envers les usagers et plus d‘efficacité dans le processus de décision, en un mot plus de performance.
Nos entreprises bien sûr, afin qu’elles soient plus présentes sur le marché local, national et international ; voire plus protégées dans le cadre de la cybercriminalité. Ce thème étant accompagné notamment par le chèque numérique mis en place en avril dernier et dont le taux de participation de notre collectivité peut monter jusqu’à 80% du coût du projet.
La structuration de notre filière numérique qui peut bénéficier d’une mesure forte de la Région avec les crédits d’intervention du dispositif chèques numériques doté de 3 M€ ; ou même cette DSP qui doit doper l’activité dans le domaine de la construction de l’entretien et de l’exploitation des infrastructures numériques.
Enfin et de façon globale l’innovation numérique et l’optimisation de la gestion des flux qui va trouver dans cette nouvelle infrastructure de communication une option pour densifier les capteurs capables de caractériser les phénomènes observés et les interpréter dans une optique prédictive.
En quelques mots la révolution numérique est belle et bien en marche et nous préparons la Guadeloupe à la société de l’Ultra-Haut-Débit qui se profile comme l’un des nouveaux objectifs nationaux en matière de communication électronique.
Je ne terminerai pas mon propos sans aborder la problématique de ce type d’infrastructure dans les autres zones de notre territoire où notre intervention n’est pas autorisée et qui se résume à deux classements.
Une zone dite noire comportant les 3 communes de Pointe -à -Pitre, Petit -Bourg et Basse-Terre qui font l’objet d’une convention avec l’opérateur Orange qui y investit sur ses fonds propres depuis quelques années et où les travaux avancent.
Une zone dite grise comportant 13 communes où une offre Très Haut Débit même partielle existe.
Cette zone fait l’objet depuis le mois dernier d’engagements très forts de la part des opérateurs Orange et SFR.
Ces engagements font l’objet d’un suivi et d’un contrôle stricte de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP : gendarme des télécom en France).
En cas de défaillance ou de retard sur le déploiement, ces opérateurs pourront se voir pénaliser d’un montant pouvant atteindre 3% de leur chiffre d’affaires annuel, ce qui peut être considérable vu les groupes en présence.
Quoiqu’il en soit l’aménagement numérique de ces zones est très suivi par notre collectivité qui intègre dans cette DSP une tranche optionnelle sur la zone grise qui ne faisait pas encore l’objet d’un quelconque engagement lors de l’initiation de cette procédure.
Donc en cas de défaillance total ou partielle nous pourrons par simple avenant les intégrer à notre DSP.
Une seconde option concerne la ville de Sainte-Anne qui dispose d’un réseau THD et qui si elle le souhaite pourrait dans des conditions en cours d’expertise par nos services, intégrer la DSP et le domaine public régional.
Comme vous le voyez chers collègues, la Région a pris toutes les dispositions nécessaires et avons tenu nos engagements pour résorber la fracture numérique sur l’ensemble de la Guadeloupe.
Je vous remercie pour votre attention.
