C’est un budget supplémentaire de 203,2€ dont 148,5M€ en investissement et 54,7M€ en fonctionnement qui sera voté ce mercredi 26 août par les élus régionaux. Notons que deux élus se sont abstenus : Joël Beaugendre, Marie-Luce Penchard et un élu s’est abstenu : Sylvie Gustave Dit Duflo. Ce BS 2015 reprend l’affectation du résultat du compte administratif 2014, est surtout marqué par l’inscription budgétaire des crédits européens du programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 dont la gestion incombe désormais à la collectivité régionale.
Ce Budget supplémentaire est un acte d’engagement pour les mesures nouvelles proposées. C’est aussi un budget de report pour la reprise des restes à réaliser de dépenses et de recettes enregistrées à la clôture de l’exercice 2014. Il est important de noter qu’aucune augmentation d’impôts ni de taxe régionale n’est à enregistrer. La Région prend ainsi un volume budgétaire conséquent, qui intègre un ajustement d’emprunt de 25 millions d’€ portant ainsi le volume total pour l’année 2015 à 125 millions d’€ entièrement destinés à l’investissement et à l’emploi.
Avec le vote de ce budget supplémentaire, la Région se dote ainsi pour l’année 2015 d’un budget de 614 millions d’euros.
Poursuivre la modernisation de l’économie
La collectivité régionale poursuit son engagement en faveur d’une économie moderne en soutenant l’investissement des entreprises via les aides telles que l’ARDA, l’ARICE, l’aide à l’investissement. Elle soutient de manière appuyée notamment le secteur du tourisme à hauteur de 400 000€ avec la modernisation de l’industrie hôtelière et du Golf de St François, auxquels s’ajoute 1 000 000€ de crédit en autorisation pour le rachat éventuel du Manganao.
Renforcer le soutien à l’emploi
La Région contribue à favoriser l’emploi avec la mise en place de dispositifs tels que les emplois tremplins, le pacte pour l’emploi des jeunes, les emplois d’avenir, les contrats d’apprentissage, les chantiers d’insertion et les formations d’accès à l’emploi, le tout pour une enveloppe de 640 000€. Il est à noter qu’un accent fort est porté sur l’emploi de la jeunesse et des publics en échec scolaire.
Améliorer les conditions de vie des Guadeloupéens
C’est un budget de solidarité territoriale avec la signature des C2DT. Les contrats de développement durable territoriaux permettront de contractualiser les interventions financières de la Région avec les communes. 14M€ ont été programmés lors de ce BS, en autorisation de programme. C’est une première tranche.
5M€ d’autorisations de programme au titre de l’aide régionale au développement communal viendront s’ajouter pour concrétiser l’engagement de la Région envers les communes.
2,5M€ en crédit de paiement complèteront cette mobilisation financière. Un véritable soutien régional au développement des territoires.
Enfin, ce BS sera l’occasion de démarrer le programme d’investissement sur le schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Le SDTAN a pour objectif d’offrir l’accès au très haut débit, dans les 10 ans, à 80% des foyers et des entreprises de Guadeloupe. Une autorisation de programme de 2,5M€ est inscrite au budget supplémentaire afin de lancer la première phase sur laquelle l’Etat a déjà confirmé une enveloppe de cofinancement de près de 20M€.
Garantir l’égalité des chances des Guadeloupéens
La Région a accordé une enveloppe budgétaire de plus de 11 000 000d’€ destinés à garantir l’égalité des chances pour tous les citoyens via notamment les bourses sociales, la formation des détenus, le programme régional de formation professionnelle, le chèque qualification, l’aide individuelle à la formation, la rémunération des stagiaires.
Ouvrir la Guadeloupe sur le monde
Afin de permettre à la Guadeloupe de s’ouvrir d’être équipée en Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire, une autorisation de programme de 12 000 000€ est prévue au BS. Un volume important de fonds européens soutiendra également cette infrastructure essentielle à l’émergence de la nouvelle économie.
Soutenir le développement durable
Dans la droite ligne de ses actions en faveur de la préservation de notre environnement et singulièrement de la lutte contre les inondations un plan de crédits nouveaux d’un montant de 1 750 000€ sera accordé au BS pour la poursuite du plan de communication en faveur de la maîtrise de l’énergie et du curage des ravines.
Poursuivre la politique d’aménagement durable et équilibré du territoire
La collectivité régionale consacrera une peu moins de 22 millions d’euros de crédits de paiements et un montant total d’AP de 20 millions d’euros, à son budget en appui de l’amélioration des routes communales dans le cadre de C2DT. Cette somme vient en appui de l’intervention de la Région sur son propre réseau et ce dans le cadre de son schéma régional des grands travaux qui sera approuvé fin 2015.
Moderniser l’administration régionale pour assurer ses nouvelles missions
Afin de répondre au mieux aux administrés, suite à ses nouvelles prérogatives ; la collectivité régionale prévoit dans son budget des crédits nécessaires au recrutement de nouveaux agents pour la gestion du programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020, ainsi que celle du programme FEADER et du programme de coopération régionale INTERREG Caraïbes pour la même période. Une partie de la gestion du FEAMP octroyé dans le cadre d’une subvention globale sera aussi à sa charge.
La Région nouvelle autorité de gestion des Fonds européens
La Région devient autorité de gestion pour 3 programmes :
- un programme opérationnel FEDER/FSE qui représente 610,7M€.
- un programme de développement rural FEADER qui représente 174M€ sur 7 ans
- un programme de coopération territoriale de 64M€ pour la période 2014-2020.
En parallèle l’Etat continuera de gérer un programme sur le FSE « emploi-inclusion », un programme de développement rural FEADER, un programme de coopération territoriale.
Afin d’affiner le suivi des fonds européens pour lesquels la Région agit en tant qu’autorité de gestion, une fonction, une rubrique, un chapitre ont été créés dans le cadre de la M71 pour l’enregistrement des opérations relatives aux crédits européens de la programmation 2014-2020 destinés à des tiers bénéficiaires.
