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Face à cet acte grave, il tient à apporter tout son soutien au jeune collégien, à sa famille, ainsi qu’au monde de l’éducation, durement éprouvé. Le Président de Région lance un véritable appel des consciences à l’adresse des Guadeloupéens. Les responsables doivent être mis face à leurs actes...

Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

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Référencé par: Le joli mois de l'Europe, en Guadeloupe 2017

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Référencé par: Le Joli mois de l'Europe, c'est parti! Organisez des événements pour faire connaître vos projets !

8H30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS CWTC- Baie Mahault 9H00-9H1 5 CONTEXTE ET ENJEUX DE LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC EN GUADELOUPE 9H1 5-9H30 RAPPEL DES NORMES EN VIGUEUR:1 7 200 et 1 3 201 9H30-1 0H00 PRESENTATION DE L' ETUDE DE DEFINITION DE LA STRATEGIE D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET...

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Référencé par: Séminaire: Fonds Européens et éclairage pulic

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