Annonces légales et délibérations

Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux des Assemblées plénières.



Délibération relative à l'adoption de la modification d'octroi de mer 2019

lundi 30 septembre 2019 / PDF / 258 K

Assemblé plénière ordinaire du lundi 23 septembre 2019

Délibération-cadre relative au chèque TIC

jeudi 25 avril 2019 / PDF / 474 K

OCTROI_DE_MER_2019_TARIFS__CR-18-1506.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 3.8 M

AIDE REGIONALE AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

vendredi 06 mars 2015 / PDF / 367 K

Délibération du 19 février 2015

Délibération de la commission permanente du 6/11/2014

vendredi 21 novembre 2014 / PDF / 0.9 M

La Région accorde sa garantie autonome de financement d'un prêt en faveur du Syvade.

Extrait de la Commission Permanente du 23/10/2014

jeudi 13 novembre 2014 / PDF / 5.1 M