Annonces légales et délibérations

Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux des Assemblées plénières.



Exonération d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sur l'importation de certains biens destinés à lutter contre l'épidémie de covid-19 et abrogation de la délibération n° CR/20- 273 du 30 avril 2020

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 377 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-320

Exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère culturel

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 362 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-323

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur intitulé "autres activités liées au sport : exploitation d'un simulateur de chute libre à des fins touristiques"

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 394 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-321

Rejet de la demande d'exonération d'octroi de mer présentée par la SASU BATI DECK

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 353 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-322

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur suivant : autre imprimerie (labeur)

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 417 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-299-1

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur suivant : autre imprimerie (labeur)

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 397 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20 -299-2

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans les secteurs suivants : boulangerie et boulangeriepâtisserie ; fabrication de bières ; fabrication de savons...

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 357 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-298

Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère sportif

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 301 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-301

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés au secteur de la production et distribution de vapeur et d'air conditionné : fabrication de glace hydrique

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 343 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-300

Délibération portant exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à l'accomplissement de missions régaliennes de l'Etat

mercredi 20 mai 2020 / PDF / 317 K

Tarif d'octroi de mer pour l'année 2020

mardi 31 décembre 2019 / PDF / 3.3 M

Dispositif d'exonération d'octroi de mer pour l'importation en Guadeloupe de biens destinés à des secteurs économiques agréés pour l'année 2020

mardi 31 décembre 2019 / PDF / 2.1 M

Délibération n° CR/19-1153 portant fixation des taux de la taxe d'embarquement sur les passagers

lundi 18 novembre 2019 / PDF / 93 K

Délibération relative à l'adoption de la modification d'octroi de mer 2019

lundi 30 septembre 2019 / PDF / 258 K

Assemblé plénière ordinaire du lundi 23 septembre 2019

Liste des prestations éligibles à l'aide chèque TIC

jeudi 25 avril 2019 / PDF / 247 K

Délibération-cadre relative au chèque TIC

jeudi 25 avril 2019 / PDF / 474 K

OCTROI_DE_MER_2019_CR-18-1508_DISPOSITIF_D_EXONERATION_D_OCTROI_DE_MER_A_L_IMPORTATION.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 4.5 M

OCTROI_DE_MER_2019_TARIFS__CR-18-1506.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 3.8 M

OCTROI_DE_MER__2019_ADOPTION_DU_GUIDE_DE_PROCEDURES_RELATIF_AUX_EXONERATIONS_D_OMCR-18-1507.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 0.9 M

octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1394-TARIF_OCTROI_DE_MER_2018.pdf

jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 2.5 M

octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1395-EXONERATION_OCTROI_DE_MER.pdf

jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 2.6 M

octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1400-EXONERATION_FISCALE_SUR_LES_CARBURANTS_DESTINES_A_LAVITAILLEMENT_AERONEFS.pdf

jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 680 K

octroi_de_mer_DELIB_CR-17-1396-EXONERATION_FISCALE_SUR_LES_CARBURANTS_DESTINES_A_LAVITAILLEMENT_DES_NAVIRES.pdf

jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 840 K

FONDS DE COOPÉRATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ETAT/CNC/RÉGION GUADELOUPE 2017-2020

lundi 11 décembre 2017 / PDF / 1.2 M

AIDE REGIONALE AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

vendredi 06 mars 2015 / PDF / 367 K

Délibération du 19 février 2015

Délibération de la commission permanente du 6/11/2014

vendredi 21 novembre 2014 / PDF / 0.9 M

La Région accorde sa garantie autonome de financement d'un prêt en faveur du Syvade.

Extrait de la Commission Permanente du 23/10/2014

jeudi 13 novembre 2014 / PDF / 5.1 M