Annonces légales et délibérations

Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux,  à toutes les annonces légales et  publications obligatoires.



Délibération : N° CR/21-145-1

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

Délibération : N° CR/21-145-2

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

Délibération : N° CR/21-146

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés aux établissements et centres de santé

Délibération : N° CR/21-143

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.2 M

Délibération cadre portant exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à l'accomplissement des missions régaliennes de l'État

Délibération n° CR/21-36

mercredi 17 mars 2021 / PDF / 2.3 M

Modification de l'annexe de la délibération n° CR/20-1062-2 du 11 décembre 2020

portant exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à treize secteurs d'activités

Masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations pour les années 2018 et 2019

vendredi 12 février 2021 / PDF / 422 K

Delibération relative à l'adoption du tarif d'octroi de mer pour l'année 2021

vendredi 29 janvier 2021 / PDF / 3.7 M

Delibération relative à l'adoption du dispositif d'exoneration d'octroi de mer au titre de l'année 2021 pour l'importation de biens destinés à toutes personne exerçant une activité économique dans divers secteurs

vendredi 29 janvier 2021 / PDF / 3.4 M

Délibaration relative à l'application du régime fiscal privilégié destiné à l'avitaillement de certains navires, pour fuel lourd peu soufré

jeudi 31 décembre 2020 / PDF / 2.1 M

Délibération-cadre relative au chèque TIC

lundi 21 décembre 2020 / PDF / 474 K

Prorogation de la délibération n° CR/20-298 du 13 MAI 2020

mercredi 09 décembre 2020 / PDF / 2.4 M

exonération de la taxe d'octroi de mer pour l'importation de biens d'équipement destinés à toute personne exerçant une activité économique dans les secteurs suivants : boulangerie et boulangerie pâtisserie ; fabrication de bière ; fabrication de savons, détergents et produits d'entretien ; traitement et revêtement des métaux.

 

exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité dans le secteur de la collecte des déchets non dangereux

mercredi 09 décembre 2020 / PDF / 2.2 M

Délibération n° CR/20-669 du 15 octobre 2020

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés au secteur de la collecte des déchets non dangereux

jeudi 29 octobre 2020 / PDF / 2.2 M

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts dans divers secteurs

mardi 06 octobre 2020 / PDF / 242 K

CR/20-573-2

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts dans divers secteurs

mardi 06 octobre 2020 / PDF / 211 K

N° CR/20-573-1

Fonds de soutien au cinéma et a l'audiovisuel dans le cadre de la convention ETAT/CNC/REGION GUADELOUPE 2020-2022

lundi 28 septembre 2020 / PDF / 1.1 M

Délibération N°: CR/19-1272: Elevage d'autres animaux, Fabrication de condiments et aissaisonnements, Fabrication de matelas, Production d'électricité, Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

jeudi 27 août 2020 / PDF / 98 K

Délibaration N° CR/18-257 Secteur d'activité : Boulangerie, patisserie, culture de la canne à sucre

lundi 24 août 2020 / PDF / 661 K

Délibération N° CR/ 19- 117 Secteur:Fabrication d'huile et graisses brutes, autre imprimerie

lundi 24 août 2020 / PDF / 298 K

Délibaration CR/19-119 Secteur: Mission régalienne de l'Etat

lundi 24 août 2020 / PDF / 286 K

Délibaration N° CR/19-209 Secteur: Culture de fruits tropicaux et subtropicaux, Elevage de volailes, Culture et élevage associés, autre imprimerie, services auxiliaires des transports par eau

lundi 24 août 2020 / PDF / 100 K

Délibération n° CR/19-210 Secteur: Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, autres activités récréatives et de loisirs

lundi 24 août 2020 / PDF / 87 K

Délibaration n° CR/19-397 Secteur: Formation continue d'adultes

lundi 24 août 2020 / PDF / 84 K

Délibération N° CR/19 - 399 Secteur: Industrie des eaux de table, Autre imprimerie, Fabrication d'articles en fils métaliques, de chaînes de ressorts, Entreposage et stockage frigorifique, Manutention portuaire, Analyses, essais et inspections techni

lundi 24 août 2020 / PDF / 105 K

Délibération N°: CR/19-792 Secteur: Transformation et conservation de la viande de boucherie, Autre transformation et conservation de fruits et légumes

lundi 24 août 2020 / PDF / 158 K

Délibération N°: CR/19-793 Secteur: Culture de légumes de melons, de racines et de tubercules, Cultures de la canne à sucre, production de boissons alcooliques distillées, Construction de bateaux de plaisance...

lundi 24 août 2020 / PDF / 145 K

fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement, manutention portuaire,

Délibération N° CR/19-1023 Secteur: Production d'électricité,

lundi 24 août 2020 / PDF / 89 K

Délébaration n° CR/19 - 1109 Secteur : Etablissements et centre de santé

lundi 24 août 2020 / PDF / 95 K

Délibération N°: CR/19-111 Secteur: Transformation et conservations de fruits, Patisserie, Autre imprimerie

lundi 24 août 2020 / PDF / 102 K

Délibaration N° CR/19-1113 Secteur: Fabrication de glaces et sorbets, Boulangerie et patisserie

lundi 24 août 2020 / PDF / 133 K

Délibération N° CR/19-1115 Boulangerie, boulangerie-pâtisseire, Culture de la canne à sucre

lundi 24 août 2020 / PDF / 108 K

Délibération n° CR/19-1199 Secteur: Mission régalienne de l'Etat

lundi 24 août 2020 / PDF / 74 K

Délibération N° CR/19-1274 Secteur: construction de routes et d'autoroutes

lundi 24 août 2020 / PDF / 89 K

Délibération N° CR/20 - 2 Secteur: Production et distribution de vapeur et d'air conditionné: fabrication de glace hydrique, Autres transports routiers de voyageurs: exploitation de petits trains routiers touristiques

lundi 24 août 2020 / PDF / 133 K

Délibération N° CR/20-7: Production de boissons alcooliques distillées

lundi 24 août 2020 / PDF / 132 K

Délibération N° : CR/20-440 Secteur: portant sur la prolongation des délais de validité de certaines délibérations d'exoneration d'octroi de mer sur l'importation de biens

lundi 24 août 2020 / PDF / 93 K

Délibération N° CR/20-441-1 secteur: Fabrication de non-tissés, sauf habillement

lundi 24 août 2020 / PDF / 115 K

Délibération N° CR/20-441-2 Secteur: fabrication de non-tissés, sauf habillement

lundi 24 août 2020 / PDF / 88 K

Exonération d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sur l'importation de certains biens destinés à lutter contre l'épidémie de covid-19 et abrogation de la délibération n° CR/20- 273 du 30 avril 2020

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 377 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-320

Exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère culturel

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 362 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-323

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur intitulé "autres activités liées au sport : exploitation d'un simulateur de chute libre à des fins touristiques"

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 394 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-321

Rejet de la demande d'exonération d'octroi de mer présentée par la SASU BATI DECK

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 353 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-322

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur suivant : autre imprimerie (labeur)

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 417 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-299-1

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur suivant : autre imprimerie (labeur)

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 397 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20 -299-2

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans les secteurs suivants : boulangerie et boulangeriepâtisserie ; fabrication de bières ; fabrication de savons...

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 357 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-298

Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère sportif

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 301 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-301

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés au secteur de la production et distribution de vapeur et d'air conditionné : fabrication de glace hydrique

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 343 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-300

Délibération portant exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à l'accomplissement de missions régaliennes de l'Etat

mercredi 20 mai 2020 / PDF / 317 K

Tarif d'octroi de mer pour l'année 2020

mardi 31 décembre 2019 / PDF / 3.3 M

Dispositif d'exonération d'octroi de mer pour l'importation en Guadeloupe de biens destinés à des secteurs économiques agréés pour l'année 2020

mardi 31 décembre 2019 / PDF / 2.1 M

Délibération n° CR/19-1153 portant fixation des taux de la taxe d'embarquement sur les passagers

lundi 18 novembre 2019 / PDF / 93 K

Délibération relative à l'adoption de la modification d'octroi de mer 2019

lundi 30 septembre 2019 / PDF / 258 K

Assemblé plénière ordinaire du lundi 23 septembre 2019

Liste des prestations éligibles à l'aide chèque TIC

jeudi 25 avril 2019 / PDF / 247 K

OCTROI_DE_MER_2019_CR-18-1508_DISPOSITIF_D_EXONERATION_D_OCTROI_DE_MER_A_L_IMPORTATION.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 4.5 M

OCTROI_DE_MER_2019_TARIFS__CR-18-1506.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 3.8 M

OCTROI_DE_MER__2019_ADOPTION_DU_GUIDE_DE_PROCEDURES_RELATIF_AUX_EXONERATIONS_D_OMCR-18-1507.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 0.9 M

octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1394-TARIF_OCTROI_DE_MER_2018.pdf

jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 2.5 M

octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1395-EXONERATION_OCTROI_DE_MER.pdf

jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 2.6 M

octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1400-EXONERATION_FISCALE_SUR_LES_CARBURANTS_DESTINES_A_LAVITAILLEMENT_AERONEFS.pdf

jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 680 K

octroi_de_mer_DELIB_CR-17-1396-EXONERATION_FISCALE_SUR_LES_CARBURANTS_DESTINES_A_LAVITAILLEMENT_DES_NAVIRES.pdf

jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 840 K

FONDS DE COOPÉRATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ETAT/CNC/RÉGION GUADELOUPE 2017-2020

lundi 11 décembre 2017 / PDF / 1.2 M

AIDE REGIONALE AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

vendredi 06 mars 2015 / PDF / 367 K

Délibération du 19 février 2015

Délibération de la commission permanente du 6/11/2014

vendredi 21 novembre 2014 / PDF / 0.9 M

La Région accorde sa garantie autonome de financement d'un prêt en faveur du Syvade.

Extrait de la Commission Permanente du 23/10/2014

jeudi 13 novembre 2014 / PDF / 5.1 M