Annonces légales et délibérations Ecoutez Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux, à toutes les annonces légales et publications obligatoires. Trier par Nom du document Type de document Taille Date d'ajout Ordre Ascendant Descendant Délibération : N° CR/21-145-1 mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts Délibération : N° CR/21-145-2 mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts Délibération : N° CR/21-146 mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés aux établissements et centres de santé Délibération : N° CR/21-143 mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.2 M Délibération cadre portant exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à l'accomplissement des missions régaliennes de l'État Délibération n° CR/21-36 mercredi 17 mars 2021 / PDF / 2.3 M Modification de l'annexe de la délibération n° CR/20-1062-2 du 11 décembre 2020 portant exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à treize secteurs d'activités Masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations pour les années 2018 et 2019 vendredi 12 février 2021 / PDF / 422 K Delibération relative à l'adoption du tarif d'octroi de mer pour l'année 2021 vendredi 29 janvier 2021 / PDF / 3.7 M Delibération relative à l'adoption du dispositif d'exoneration d'octroi de mer au titre de l'année 2021 pour l'importation de biens destinés à toutes personne exerçant une activité économique dans divers secteurs vendredi 29 janvier 2021 / PDF / 3.4 M Délibaration relative à l'application du régime fiscal privilégié destiné à l'avitaillement de certains navires, pour fuel lourd peu soufré jeudi 31 décembre 2020 / PDF / 2.1 M Délibération-cadre relative au chèque TIC lundi 21 décembre 2020 / PDF / 474 K Prorogation de la délibération n° CR/20-298 du 13 MAI 2020 mercredi 09 décembre 2020 / PDF / 2.4 M exonération de la taxe d'octroi de mer pour l'importation de biens d'équipement destinés à toute personne exerçant une activité économique dans les secteurs suivants : boulangerie et boulangerie pâtisserie ; fabrication de bière ; fabrication de savons, détergents et produits d'entretien ; traitement et revêtement des métaux. exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité dans le secteur de la collecte des déchets non dangereux mercredi 09 décembre 2020 / PDF / 2.2 M Délibération n° CR/20-669 du 15 octobre 2020 Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés au secteur de la collecte des déchets non dangereux jeudi 29 octobre 2020 / PDF / 2.2 M Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts dans divers secteurs mardi 06 octobre 2020 / PDF / 242 K CR/20-573-2 Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts dans divers secteurs mardi 06 octobre 2020 / PDF / 211 K N° CR/20-573-1 Fonds de soutien au cinéma et a l'audiovisuel dans le cadre de la convention ETAT/CNC/REGION GUADELOUPE 2020-2022 lundi 28 septembre 2020 / PDF / 1.1 M Délibération N°: CR/19-1272: Elevage d'autres animaux, Fabrication de condiments et aissaisonnements, Fabrication de matelas, Production d'électricité, Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes jeudi 27 août 2020 / PDF / 98 K Délibaration N° CR/18-257 Secteur d'activité : Boulangerie, patisserie, culture de la canne à sucre lundi 24 août 2020 / PDF / 661 K Délibération N° CR/ 19- 117 Secteur:Fabrication d'huile et graisses brutes, autre imprimerie lundi 24 août 2020 / PDF / 298 K Délibaration CR/19-119 Secteur: Mission régalienne de l'Etat lundi 24 août 2020 / PDF / 286 K Délibaration N° CR/19-209 Secteur: Culture de fruits tropicaux et subtropicaux, Elevage de volailes, Culture et élevage associés, autre imprimerie, services auxiliaires des transports par eau lundi 24 août 2020 / PDF / 100 K Délibération n° CR/19-210 Secteur: Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, autres activités récréatives et de loisirs lundi 24 août 2020 / PDF / 87 K Délibaration n° CR/19-397 Secteur: Formation continue d'adultes lundi 24 août 2020 / PDF / 84 K Délibération N° CR/19 - 399 Secteur: Industrie des eaux de table, Autre imprimerie, Fabrication d'articles en fils métaliques, de chaînes de ressorts, Entreposage et stockage frigorifique, Manutention portuaire, Analyses, essais et inspections techni lundi 24 août 2020 / PDF / 105 K Délibération N°: CR/19-792 Secteur: Transformation et conservation de la viande de boucherie, Autre transformation et conservation de fruits et légumes lundi 24 août 2020 / PDF / 158 K Délibération N°: CR/19-793 Secteur: Culture de légumes de melons, de racines et de tubercules, Cultures de la canne à sucre, production de boissons alcooliques distillées, Construction de bateaux de plaisance... lundi 24 août 2020 / PDF / 145 K fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement, manutention portuaire, Délibération N° CR/19-1023 Secteur: Production d'électricité, lundi 24 août 2020 / PDF / 89 K Délébaration n° CR/19 - 1109 Secteur : Etablissements et centre de santé lundi 24 août 2020 / PDF / 95 K Délibération N°: CR/19-111 Secteur: Transformation et conservations de fruits, Patisserie, Autre imprimerie lundi 24 août 2020 / PDF / 102 K Délibaration N° CR/19-1113 Secteur: Fabrication de glaces et sorbets, Boulangerie et patisserie lundi 24 août 2020 / PDF / 133 K Délibération N° CR/19-1115 Boulangerie, boulangerie-pâtisseire, Culture de la canne à sucre lundi 24 août 2020 / PDF / 108 K Délibération n° CR/19-1199 Secteur: Mission régalienne de l'Etat lundi 24 août 2020 / PDF / 74 K Délibération N° CR/19-1274 Secteur: construction de routes et d'autoroutes lundi 24 août 2020 / PDF / 89 K Délibération N° CR/20 - 2 Secteur: Production et distribution de vapeur et d'air conditionné: fabrication de glace hydrique, Autres transports routiers de voyageurs: exploitation de petits trains routiers touristiques lundi 24 août 2020 / PDF / 133 K Délibération N° CR/20-7: Production de boissons alcooliques distillées lundi 24 août 2020 / PDF / 132 K Délibération N° : CR/20-440 Secteur: portant sur la prolongation des délais de validité de certaines délibérations d'exoneration d'octroi de mer sur l'importation de biens lundi 24 août 2020 / PDF / 93 K Délibération N° CR/20-441-1 secteur: Fabrication de non-tissés, sauf habillement lundi 24 août 2020 / PDF / 115 K Délibération N° CR/20-441-2 Secteur: fabrication de non-tissés, sauf habillement lundi 24 août 2020 / PDF / 88 K Exonération d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sur l'importation de certains biens destinés à lutter contre l'épidémie de covid-19 et abrogation de la délibération n° CR/20- 273 du 30 avril 2020 vendredi 26 juin 2020 / PDF / 377 K Séance du jeudi 28 mai 2020 Délibération : N° CR/20-320 Exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère culturel vendredi 26 juin 2020 / PDF / 362 K Séance du jeudi 28 mai 2020 Délibération : N° CR/20-323 Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur intitulé "autres activités liées au sport : exploitation d'un simulateur de chute libre à des fins touristiques" vendredi 26 juin 2020 / PDF / 394 K Séance du jeudi 28 mai 2020 Délibération : N° CR/20-321 Rejet de la demande d'exonération d'octroi de mer présentée par la SASU BATI DECK vendredi 26 juin 2020 / PDF / 353 K Séance du jeudi 28 mai 2020 Délibération : N° CR/20-322 Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur suivant : autre imprimerie (labeur) mercredi 17 juin 2020 / PDF / 417 K Séance du mercredi 13 mai 2020 Délibération : N° CR/20-299-1 Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans le secteur suivant : autre imprimerie (labeur) mercredi 17 juin 2020 / PDF / 397 K Séance du mercredi 13 mai 2020 Délibération : N° CR/20 -299-2 Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans les secteurs suivants : boulangerie et boulangeriepâtisserie ; fabrication de bières ; fabrication de savons... mercredi 17 juin 2020 / PDF / 357 K Séance du mercredi 13 mai 2020 Délibération : N° CR/20-298 Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère sportif mercredi 17 juin 2020 / PDF / 301 K Séance du mercredi 13 mai 2020 Délibération : N° CR/20-301 Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés au secteur de la production et distribution de vapeur et d'air conditionné : fabrication de glace hydrique mercredi 17 juin 2020 / PDF / 343 K Séance du mercredi 13 mai 2020 Délibération : N° CR/20-300 Délibération portant exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à l'accomplissement de missions régaliennes de l'Etat mercredi 20 mai 2020 / PDF / 317 K Tarif d'octroi de mer pour l'année 2020 mardi 31 décembre 2019 / PDF / 3.3 M Dispositif d'exonération d'octroi de mer pour l'importation en Guadeloupe de biens destinés à des secteurs économiques agréés pour l'année 2020 mardi 31 décembre 2019 / PDF / 2.1 M Délibération n° CR/19-1153 portant fixation des taux de la taxe d'embarquement sur les passagers lundi 18 novembre 2019 / PDF / 93 K Délibération relative à l'adoption de la modification d'octroi de mer 2019 lundi 30 septembre 2019 / PDF / 258 K Assemblé plénière ordinaire du lundi 23 septembre 2019 Liste des prestations éligibles à l'aide chèque TIC jeudi 25 avril 2019 / PDF / 247 K OCTROI_DE_MER_2019_CR-18-1508_DISPOSITIF_D_EXONERATION_D_OCTROI_DE_MER_A_L_IMPORTATION.pdf lundi 07 janvier 2019 / PDF / 4.5 M OCTROI_DE_MER_2019_TARIFS__CR-18-1506.pdf lundi 07 janvier 2019 / PDF / 3.8 M OCTROI_DE_MER__2019_ADOPTION_DU_GUIDE_DE_PROCEDURES_RELATIF_AUX_EXONERATIONS_D_OMCR-18-1507.pdf lundi 07 janvier 2019 / PDF / 0.9 M octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1394-TARIF_OCTROI_DE_MER_2018.pdf jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 2.5 M octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1395-EXONERATION_OCTROI_DE_MER.pdf jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 2.6 M octroi_de_mer_2018_DELIB_CR-17-1400-EXONERATION_FISCALE_SUR_LES_CARBURANTS_DESTINES_A_LAVITAILLEMENT_AERONEFS.pdf jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 680 K octroi_de_mer_DELIB_CR-17-1396-EXONERATION_FISCALE_SUR_LES_CARBURANTS_DESTINES_A_LAVITAILLEMENT_DES_NAVIRES.pdf jeudi 11 janvier 2018 / PDF / 840 K FONDS DE COOPÉRATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ETAT/CNC/RÉGION GUADELOUPE 2017-2020 lundi 11 décembre 2017 / PDF / 1.2 M AIDE REGIONALE AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES vendredi 06 mars 2015 / PDF / 367 K Délibération du 19 février 2015 Délibération de la commission permanente du 6/11/2014 vendredi 21 novembre 2014 / PDF / 0.9 M La Région accorde sa garantie autonome de financement d'un prêt en faveur du Syvade. Extrait de la Commission Permanente du 23/10/2014 jeudi 13 novembre 2014 / PDF / 5.1 M