Annonces légales et délibérations

Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux,  à toutes les annonces légales et  publications obligatoires.



Délibération : N° CR/21-145-1

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

Délibération : N° CR/21-145-2

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

Délibération : N° CR/21-146

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés aux établissements et centres de santé

Délibération : N° CR/21-143

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.2 M

Délibération cadre portant exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à l'accomplissement des missions régaliennes de l'État

Délibération n° CR/21-36

mercredi 17 mars 2021 / PDF / 2.3 M

Modification de l'annexe de la délibération n° CR/20-1062-2 du 11 décembre 2020

portant exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à treize secteurs d'activités

Délibération-cadre relative au chèque TIC

lundi 21 décembre 2020 / PDF / 474 K

Prorogation de la délibération n° CR/20-298 du 13 MAI 2020

mercredi 09 décembre 2020 / PDF / 2.4 M

exonération de la taxe d'octroi de mer pour l'importation de biens d'équipement destinés à toute personne exerçant une activité économique dans les secteurs suivants : boulangerie et boulangerie pâtisserie ; fabrication de bière ; fabrication de savons, détergents et produits d'entretien ; traitement et revêtement des métaux.

 

Exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère culturel

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 362 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-323

Rejet de la demande d'exonération d'octroi de mer présentée par la SASU BATI DECK

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 353 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-322

Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère sportif

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 301 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-301

Tarif d'octroi de mer pour l'année 2020

mardi 31 décembre 2019 / PDF / 3.3 M

Délibération relative à l'adoption de la modification d'octroi de mer 2019

lundi 30 septembre 2019 / PDF / 258 K

Assemblé plénière ordinaire du lundi 23 septembre 2019

OCTROI_DE_MER_2019_TARIFS__CR-18-1506.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 3.8 M

AIDE REGIONALE AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

vendredi 06 mars 2015 / PDF / 367 K

Délibération du 19 février 2015

Délibération de la commission permanente du 6/11/2014

vendredi 21 novembre 2014 / PDF / 0.9 M

La Région accorde sa garantie autonome de financement d'un prêt en faveur du Syvade.

Extrait de la Commission Permanente du 23/10/2014

jeudi 13 novembre 2014 / PDF / 5.1 M