Annonces légales et délibérations

Vous accédez sur cet espace aux délibérations votées par les conseillers régionaux (Commission permanente, Assemblée plénière), aux arrêtés, aux procès-verbaux,  à toutes les annonces légales et  publications obligatoires.



DÉLIBÉRATION : N°CR/21-1001

vendredi 27 août 2021 / PDF / 1.0 M

Examen des statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement (SMGEAG)

DÉLIBÉRATION : N°CR/21-961

vendredi 27 août 2021 / PDF / 515 K

Objet Contribution à une action de solidarité avec Haïti suite au séisme du 14 août 2021

DÉLIBÉRATION : N° CR/21-960

vendredi 27 août 2021 / PDF / 269 K

CHU de la Guadeloupe : subvention pour l'acquisition d'un automate PCR

Délibération : N° CR/21-959

mercredi 25 août 2021 / PDF / 583 K

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts dans les secteurs suivants : culture de fruits tropicaux et subtropicaux ; fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a ; fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; fabrication de béton prêt à l'emploi ; construction de routes et autoroutes

Délibération : N° CR/21-958-1

mardi 24 août 2021 / PDF / 527 K

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

Délibération : N° CR/21-958-2

mardi 24 août 2021 / PDF / 547 K

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

DÉLIBÉRATION : N° CR/21-355-1

mardi 22 juin 2021 / PDF / 543 K

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

DÉLIBÉRATION : N° CR/21-355-2

mardi 22 juin 2021 / PDF / 535 K

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

AVIS D’AFFICHAGE - DÉLIBÉRATIONS N° CR/21-355-1 ET CR/21-355-2

mardi 22 juin 2021 / PDF / 411 K

Date d’affichage : 11 juin 2021

AVIS D'AFFICHAGE - DÉLIBÉRATION N°CR/21-787

mardi 22 juin 2021 / PDF / 275 K

Date d’affichage : 19 JUIN 2021

AVIS D'AFFICHAGE - DÉLIBÉRATION N°CR/21-789

mardi 22 juin 2021 / PDF / 274 K

Date d’affichage : 10 JUIN 2021

DÉLIBÉRATION : N° CR/21-789

mardi 22 juin 2021 / PDF / 508 K

Prorogation de la délibération n°CR/20-1082 du 30 décembre 2020 portant exonération d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sur l'importation de certains biens destinés à la lutte contre le covid-19

DÉLIBÉRATION : N° CR/21-787

mardi 22 juin 2021 / PDF / 318 K

Demande d'exonération de la taxe d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à des établissements ou à des personnes morales exerçant des activités scientifiques de recherche

Délibération CR/21-226

mercredi 28 avril 2021 / PDF / 528 K

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

Délibération : N° CR/21-145-1

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

Délibération : N° CR/21-145-2

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique au sens de l'article 256A du code général des impôts

Délibération : N° CR/21-146

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.1 M

Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés aux établissements et centres de santé

Délibération : N° CR/21-143

mercredi 31 mars 2021 / PDF / 2.2 M

Délibération cadre portant exonération d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à l'accomplissement des missions régaliennes de l'État

Délibération n° CR/21-36

mercredi 17 mars 2021 / PDF / 2.3 M

Modification de l'annexe de la délibération n° CR/20-1062-2 du 11 décembre 2020

portant exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à treize secteurs d'activités

Délibération : N° CR/20-969

jeudi 31 décembre 2020 / PDF / 2.1 M

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Délibération-cadre relative au chèque TIC

lundi 21 décembre 2020 / PDF / 474 K

Prorogation de la délibération n° CR/20-298 du 13 MAI 2020

mercredi 09 décembre 2020 / PDF / 2.4 M

exonération de la taxe d'octroi de mer pour l'importation de biens d'équipement destinés à toute personne exerçant une activité économique dans les secteurs suivants : boulangerie et boulangerie pâtisserie ; fabrication de bière ; fabrication de savons, détergents et produits d'entretien ; traitement et revêtement des métaux.

 

Exonération d'octroi de mer sur l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère culturel

vendredi 26 juin 2020 / PDF / 362 K

Séance du jeudi 28 mai 2020

Délibération : N° CR/20-323

Exonération de l'octroi de mer pour l'importation de biens destinés à des organismes d'intérêt général à caractère sportif

mercredi 17 juin 2020 / PDF / 301 K

Séance du mercredi 13 mai 2020

Délibération : N° CR/20-301

Tarif d'octroi de mer pour l'année 2020

mardi 31 décembre 2019 / PDF / 3.3 M

Délibération relative à l'adoption de la modification d'octroi de mer 2019

lundi 30 septembre 2019 / PDF / 258 K

Assemblé plénière ordinaire du lundi 23 septembre 2019

OCTROI_DE_MER_2019_TARIFS__CR-18-1506.pdf

lundi 07 janvier 2019 / PDF / 3.8 M

AIDE REGIONALE AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

vendredi 06 mars 2015 / PDF / 367 K

Délibération du 19 février 2015

Délibération de la commission permanente du 6/11/2014

vendredi 21 novembre 2014 / PDF / 0.9 M

La Région accorde sa garantie autonome de financement d'un prêt en faveur du Syvade.

Extrait de la Commission Permanente du 23/10/2014

jeudi 13 novembre 2014 / PDF / 5.1 M