Rôle et compétences

Le Conseil économique social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative chargée d’éclairer l’exécutif dans sa réflexion et la mise en œuvre des politiques régionales dans les domaines qui sont les siens. Il compte 49 membres répartis en quatre collèges représentatifs de la société civile.

SON ROLE

Le Conseil économique social et environnemental régional (CESER) est, avec le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE), une des deux assemblées consultatives prévues par la loi de décentralisation. Le CESER concourt par ses avis aux orientations du projet régional. Sa mission consiste à :

  • développer la réflexion prospective ;
  • évaluer les politiques régionales ;
  • promouvoir la coopération régionale ;
  • représenter la société civile dans des organismes extérieurs.

Ses compétences

Le CESER est obligatoirement consulté et émet des avis sur les documents de planification et les schémas directeurs, sur le contrat de plan Etat-Région, le Document unique de programmation (Docup) et les autres programmes spécifiques européens, ainsi que sur le budget régional.
Le CESER peut être saisi,

  • à l’initiative du Président du Conseil régional, sur tout sujet à caractère économique et social, voire spécifique à l’archipel guadeloupéen ;
  • à l’initiative du Président du Conseil départemental (article L. 342-1 du CGCT), pour avis sur toute question entrant dans les compétences du Département ;

Le CESER peut se saisir lui-même de tout sujet intéressant la Région. Cette faculté d’autosaisine ouvre un champ important d’études dans des domaines porteur d’avenir pour la Région. Les propositions formulées sont ensuite soumises au Conseil régional.

Sa composition

Le Conseil économique et social régional est constitué de 41 membres répartis en quatre collèges représentatifs de la société civile.

  • Collège 1 : 18 conseillers représentant les entreprises et activités professionnelles non salariées ;
  • Collège 2 : 18 conseillers représentant les organisations syndicales de salariés et de la fonction publique ;
  • Collège 3 : 11 conseillers représentant de la vie collective et associative régionales ;
  • Collège 4 : 2 conseiller représentant les personnalités qualifiées.

Les conseillers des trois premiers collèges sont désignés par leurs organisations professionnelles, syndicales ou sociales. Le conseiller du 4e collège est désigné par le Préfet de Région. Leur mandat est de six ans.

Les élus et les commissions du CESER