Les aides de la catégorie Secteur public - collectivité

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L'aide régionale à l'animation et l'attractivité du territoire

Association / Secteur public - collectivité / Economie- Emploi- Entreprises / le 30 septembre 2019

L’aide régionale à l’animation et à l’attractivité du territoire est destinée à permettre l’émergence de projets apportant de l’attractivité au territoire sur lequel il se déroule à destination des visiteurs extérieurs notamment, et à atténuer les effets de la saisonnalité.

 

Structures sportives de proximité

Culture - Sport / Secteur public - collectivité / Artiste & Sportif / le 09 septembre 2014

Aide spécifique accordée par la Région Guadeloupe

Gestion du patrimoine paysager, naturel et bâti

Aménagement du territoire / Culture - Sport / Secteur public - collectivité / le 09 septembre 2014

Embellissement

Programme Régional d’Embellissement – « Guadeloupe en vert »

Aide spécifique accordée par la Région Guadeloupe

 

Echanges scolaires et voyages d’étude

Formation – Enseignement - Jeunesse / Entreprise / Secteur public - collectivité / le 09 septembre 2014

Aide spécifique accordée par la Région Guadeloupe

Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant pour certains secteurs d'activité

Economie- Emploi- Entreprises / Entreprise / Secteur public - collectivité / le 19 septembre 2014

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. Depuis 2007, le taux de cette taxe représente 0,28 € par litre de gasoil et 0,50 € par litre pour le supercarburant.L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour...

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