L’aide régionale à l’animation et à l’attractivité du territoire est destinée à permettre l’émergence de projets apportant de l’attractivité au territoire sur lequel il se déroule à destination des visiteurs extérieurs notamment, et à atténuer les effets de la saisonnalité.
Comment intervient la Région ?
L’aide régionale prend la forme d’une subvention.
Taux d’intervention :
Le taux de la participation régionale ne peut excéder 50 % du montant prévisionnel hors taxe du projet (hors bonification), dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement. Les bénéficiaires, les dépenses éligibles, les planchers et plafonds d‘intervention peuvent varier selon les filières, types de projets et bénéficiaires.
Bonifications :
Bonification de 10% pour les projets collaboratifs inter-filières (exemple : un projet associant santé et tourisme, textile et tourisme…)
Bonification de 15% pour les événements/manifestations qui se déroulent en dehors de la haute saison (mai à juin, septembre à novembre)
Les taux bonifiés sont appliqués sur le montant prévisionnel du projet.
Les financements régionaux sont cumulables avec toute aide publique (Etat, fonds européens, Départements) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les réglementations en vigueur.
Quels en sont les bénéficiaires ?
- Associations, EPCI, collectivités territoriales, offices de tourisme intercommunaux, établissements d’enseignement domiciliés en Guadeloupe.
- Sont exclues les particuliers, les entreprises, les sociétés civiles.
Quelles sont les actions éligibles ?
- Création d’animations, d’événementiels ayant un intérêt touristique et visant à la mise en valeur de la destination et de son patrimoine
- Développement d’itinéraires touristiques
- Création de produits touristiques, notamment à destination des croisiéristes
- Création d'expériences à destination des clientèles touristiques (ateliers thématiques…)
- Démarche de labels (ville ou Pays d’Art et d’histoire, Sites remarquables du Goût…) et concours (villes et villages fleuris…) visant à l’embellissement des territoires et/ou s’inscrivant dans une perspective de développement touristique du territoire
- Missions d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettant d’accompagner les structures sur la définition de leurs compétences en matière de tourisme, de leur stratégie
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Frais de conseil, études de faisabilité sur un projet d’animation (plafonné à 2 500 €)
- Dépenses d’animation
- Frais de promotion (édition de flyers, brochures…), de marketing et de communication
- Frais d’édition, de traduction
- Réalisation de diagnostics de territoire ; études prospectives répondant à la mise en place d’une stratégie de valorisation touristique
- Frais liés à la mise en place de démarches qualité
Comment en faire la demande ?
Les demandes doivent être déposées au moins 3 mois avant le début de l’opération.
Vous pouvez téléchargez le formulaire – pdf - 210Ko
Les dossiers (formulaire et pièces) doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé Petit-Paris
97 109 Basse-Terre Cedex
Une fois la recevabilité du dossier vérifié, le service instructeur délivre un accusé de réception qui ne préjuge pas de la décision d’octroi de la subvention par la Région.
Le dossier est ensuite instruit en commission tourisme puis en commission permanente. La notification de la décision finale intervient après le vote en commission permanente.
Pour les subventions supérieures à 23 000 €, une convention précisant les modalités d’attribution de l’aide ainsi que les obligations de chaque partie est conclue entre le bénéficiaire et la collectivité.
Modalité de versement de l’aide
Le versement de l’aide est effectué par le Payeur (Trésor public) pour le compte du conseil régional de la Guadeloupe, au moyen de virement bancaire sur un compte de la structure demandeuse de la subvention.
Le versement s’effectuera en deux fois, le solde étant toujours versé après la visite de contrôle de l’opération, sur présentation des factures et d’un tableau récapitulatif des dépenses et recettes réalisées.
Suivi – contrôle
L’utilisation de l’aide octroyée fait l’objet d’un contrôle sur place et sur pièces portant en particulier sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire. En cas de non-exécution, ou de modifications substantielles des conditions d’exécution du projet par le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une lettre de demande motivée de la subvention, signée du responsable et indiquant très clairement le montant de l’aide sollicitée.
- Le projet intégral et le descriptif détaillé de l'opération mettant en évidence l’intérêt touristique
- Le budget prévisionnel (postes de dépenses détaillé) et le plan de financement
- Le programme de l'événement, dossier de presse, brochure, maquette le cas échéant
- Copie du récépissé de déclaration d’association/copie de la publication au journal officiel et liste des membres du Conseil d’Administration (associations)
- Statuts certifiés et signés par le président
- Dernier rapport d’activité de l’association et PV de l’assemblée général signé (association)
- Délibération ou décision de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel et le cas échéant autorisant le Maire ou le Président à solliciter la subvention (pour les établissements publics)
- Copie des devis
- RIB avec IBAN de la structure ayant fait la demande
Quelles sont les obligations du futur bénéficiaire ?
Le bénéficiaire s’engage :
- à réaliser le projet présenté dans le dossier de demande subvention;
- à proposer, pour les projets d’animation, des activités rémunératrices (entrée payante…);
- à communiquer le soutien financier du Conseil Régional sur l’ensemble des supports de présentation et de communication;
- à présenter un bilan de l’opération faisant état notamment de la fréquentation et satisfaction de l’événement ou du site.
Contact
Direction du Tourisme Tél. : 0590 80 40 40
