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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

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Référencé par: Le joli mois de l'Europe, en Guadeloupe 2017

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Référencé par: Le Joli mois de l'Europe, c'est parti! Organisez des événements pour faire connaître vos projets !

8H30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS CWTC- Baie Mahault 9H00-9H1 5 CONTEXTE ET ENJEUX DE LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC EN GUADELOUPE 9H1 5-9H30 RAPPEL DES NORMES EN VIGUEUR:1 7 200 et 1 3 201 9H30-1 0H00 PRESENTATION DE L' ETUDE DE DEFINITION DE LA STRATEGIE D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET...

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Référencé par: Séminaire: Fonds Européens et éclairage pulic

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Référencé par: Séminaire: Fonds Européens et éclairage pulic

Ainsi, durant le mois de mai, les projets soutenus par les fonds européens FEDER, FSE, FEADER et FEAMP ainsi que les manifestations sur le thème de l'Europe seront mis à l’honneur lors du « Joli mois de l’Europe 2017 » . Toute action organisée entre le 1 er mai et le 31 mai 2017 pourra être...

L’ordre du jour sera le suivant : - Adoption du procès-verbal de l’assemblée plénière du 28 décembre 2016 ; - Adoption du Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2017 de la Région Guadeloupe ; - Adoption de la répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants ; -...