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ANNEXE 4 : ATTESTATION RELATIVE AU REGIME DE L’ORGANISME EN MATIERE DE TVA La TVA et les autres taxes non récupérables sont éligibles si elles sont réellement et définitivement supportées par le bénéficiaire et liées à l’opération. Le bénéficiaire doit produire au service instructeur une...

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Référencé par: Construction de nouvelles déchéteries et quais de transfert

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Référencé par: Appel à projets "Initiatives pour la reconquête de la biodiversité en Outre-Mer" : lancement de la seconde session

Cahier des charges appel à projets – Généraliser le tri à la source des biodéchets | PAGE 1 /16 Appel à Projets Généraliser le tri à la source des biodéchets en Guadeloupe Cahier des charges Edition 2019 Date de lancement : 12 septembre...

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Référencé par: Appel à Projets Généraliser le tri à la source des biodéchets en Guadeloupe

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Référencé par: Préannonce : un futur appel à projets de recherche et de développement & innovation relatif aux sargasses

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Référencé par: Préannonce : un futur appel à projets de recherche et de développement & innovation relatif aux sargasses

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Référencé par: COOPÉRATION ET RECHERCHE: Un appel à projets « Recherche, développement et innovation » sur les Sargasses

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Référencé par: Présentation des résultats de l’appel à projet sargasse

séminaire centre remy Nains outa pointe-à-pitre 06/03/ 18 en Prévention Guadeloupe des déchets Cap sur l e réemploi dossier d e presse 2 La Région Guadeloupe, le Conseil départemental de la Guadeloupe et l’ADEME organisent une journée technique sur la prévention des déchets et...

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Référencé par: APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe 2018

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APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : Emmanuelle COLLIN (ADEME) courriel : emmanuelle.collin@ademe.fr ...

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