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8 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 39 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments...

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Référencé par: La Région et la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe

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Référencé par: Séminaire sur la gestion des Déchets Dangereux

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Référencé par: Réduisez vos déchets

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Référencé par: Séminaire de l'Observatoire des déchets de la Guadeloupe, édition 2017

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Référencé par: Séminaire de l'Observatoire des déchets de la Guadeloupe, édition 2017

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Référencé par: Defi Atlantique : La première course transatlantique au départ de Pointe-à-Pitre

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Référencé par: Aide aux clubs et associations sportives

Version du 27/11/2014 1 Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation 2014-2020 GUADELOUPE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE– CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE PROGRAMME OPERATIONNEL FSE– ETAT PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER –...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020 : Procédure provisoire de dépôt des dossiers

COMMENT INTERVIENT LA REGION ? Concernant l’investissement, l’aide régionale représente 40% du montant total hors taxe du programme d’investissements éligibles. Elle est plafonnée à 32.000 €. L’aide peut être majorée de 5 % si l’activité répond au moins à l’un des critères suivants : • être...

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Référencé par: Journée des entreprises, au CWTC

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Référencé par: Révision du SAR - Concertation à La Désirade