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Cette aide est accordée sous forme d’avance remboursable et a pour objet de soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans le cadre de la relance de leur activité quelle que soit leur forme juridique*. Ce dispositif prendra la forme d’une avance remboursable...

En cette période de crise sanitaire et de catastrophes naturelles, plusieurs aides et subventions ont été accordées aux agriculteurs, au CHU, à Haïti, et aux lycées lors de la 10e commission permanente du conseil régional qui s’est tenue ce jeudi 19 août 2021. Au total ce sont 1 862 060 euros...

En raison du confinement décidé par le préfet de région, à compter du 13 août, visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-19, le président du conseil régional, Ary CHALUS informe la population des dispositions suivantes : A compter du lundi 16 août et pendant toute la durée du...

PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : demande...

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Nom/ Prénom Entreprise Adresse de l’entreprise Adresse email A Monsieur le président du conseil régional Ary CHALUS A [commune], le [date] Objet : demande d’aide dans le cadre du fonds régional de résilience Monsieur le président du conseil régional, Je viens, par la présente, solliciter...

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Comment intervient la Région ? La région accorde une avance remboursable forfaitaire, sans garantie et à taux zéro, sans contrepartie bancaire exigée, sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos. Son montant est compris entre 10 000 € et 50 000 € maximum par entreprise, cette...

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