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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Ainsi, durant le mois de mai, les projets soutenus par les fonds européens FEDER, FSE, FEADER et FEAMP ainsi que les manifestations sur le thème de l'Europe seront mis à l’honneur lors du « Joli mois de l’Europe 2017 » . Toute action organisée entre le 1 er mai et le 31 mai 2017 pourra être...

REPUBLIQUE FRANCAISE @CRGuadeloupe / @achalus971 Région Guadeloupe / Ary Chalus le 3 mars 2017 INTERVENTION du 3 mars 2017 Inauguration et mise en service de l’usine de Deshauteurs Madame la Président du Conseil Départemental Monsieur le Président du SIAEAG, Monsieur le Maire,...

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Référencé par: EAU POTABLE: Inauguration et mise en service de l’usine de Deshauteurs

La Collectivité régionale, autorité de gestion des fonds européens, participe à la sécurisation des investissements en mobilisant les fonds européens pour aider et faciliter le financement des usines de production supplémentaires. Ainsi par exemple, le dossier de l’usine de Deshauteurs a reçu un...

Evaluation Stratégique Environnementale de la PPE 2016-2018 de la Guadeloupe et des îles du Sud Rapport environnemental préliminaire 64 Chemin del Prat - 31320 AUZEVILLE Tél. + 33 (0)5 61 73 61 97 - Fax + 33 (0)5 61 73 62 90 Oreade-breche@oreade-breche.fr www.oreade-breche.fr ...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

Evaluation Stratégique Environnementale de la PPE 2016-2018 de la Guadeloupe et des îles du Sud Rapport environnemental préliminaire 64 Chemin del Prat - 31320 AUZEVILLE Tél. + 33 (0)5 61 73 61 97 - Fax + 33 (0)5 61 73 62 90 Oreade-breche@oreade-breche.fr www.oreade-breche.fr ...

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Evaluation Stratégique Environnementale de la PPE 2016-2018 de la Guadeloupe et des îles du Sud Rapport environnemental préliminaire 64 Chemin del Prat - 31320 AUZEVILLE Tél. + 33 (0)5 61 73 61 97 - Fax + 33 (0)5 61 73 62 90 Oreade-breche@oreade-breche.fr www.oreade-breche.fr ...

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Préfecture de la région GuadeloupeProgrammation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe Mémoire de réponse suite au courrier de la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat du 05/09/16 et à l’avis de...

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