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MODELE DE DECLARATION D'AIDES PAR L'ENTREPRISE UTILISER LE PAPIER EN-TETE DE L'ENTREPRISE Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 Je soussigné (nom, prénom et qualité) : représentant de (raison sociale de...

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ANALYSE FINANCIERE Détermination du chiffre d’affaires CA mensuel Désignation du/des produit(s) et ou services Quantité Prix unitaire Montant Hypothèses d’évolution du CA : Année Hypothèses d’évolution du CA en % Montant en € N N+1 ...

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ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR ET ACTE D’ENGAGEMENT DU CHEF D’ENTREPRISE Date : …………………………………………………. Je soussigné (e) Madame ou Monsieur : …………………………………..………………….………………..…. Agissant en qualité de : ……………..………………………………………...…………………. Représentant l’entreprise : …….…………………………………………………………………. ...

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Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

ANNEXE 1 FONDS REGIONAL D'AIDE AUX OEUVRES AUIDOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES 2024-2030 NOMENCLATURE CODES GENRES Echelle de genre : CINEMA Famille de genre Court métrage (CM) Catégorie de genre : Court métrage de fiction CM F Court métrage documentaire CM DOC Court métrage...

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Référencé par: Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques 2024-2030

Cette première rencontre a permis d'échanger sur des sujets cruciaux pour le développement économique, social et environnemental de l'archipel. Au cœur des discussions : le pouvoir d'achat, la transition écologique, la prévention des risques, l’aménagement du territoire, les transports, et...

Cette première rencontre a permis d'échanger sur des sujets cruciaux pour le développement économique, social et environnemental de l'archipel. Au cœur des discussions : le pouvoir d'achat, la transition écologique, la prévention des risques, l’aménagement du territoire, les transports, et...

Dans le cadre des dispositifs pilotés par la Collectivité régionale sur le renouvellement et la modernisation de la flotte de pêche, mis en place en juillet 2024 avec l’Etat ; la commission permanente a validé, le lundi 16 décembre, cinq nouveaux dossiers de demande de subvention, pour un montant...

La déchèterie de Petit-Bourg a été conçue pour desservir toutes les personnes habitant à moins de 10 minutes de route de la structure. Il s’agit de la déchèterie la plus grande du Nord Basse-Terre et elle bénéficier d’équipements en matière de pré-traitement des déchets (broyeur + compacteur...