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MODELE DE DECLARATION D'AIDES PAR L'ENTREPRISE UTILISER LE PAPIER EN-TETE DE L'ENTREPRISE Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 Je soussigné (nom, prénom et qualité) : représentant de (raison sociale de...

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Référencé par: Aide régionale au démarrage et au développement d'activités - ARDDA

APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : Emmanuelle COLLIN (ADEME) courriel : emmanuelle.collin@ademe.fr ...

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Référencé par: APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe 2018

APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : Emmanuelle COLLIN (ADEME) courriel : emmanuelle.collin@ademe.fr ...

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Orientation stratgique 3/12/Formu_demande_aide_GUA_12_20161115.pdf 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| APE : |__||__||__||__| N° PACAGE :...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Orientation stratgique 3/12/Formu_demande_aide_GUA_12_20161115.pdf 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| APE : |__||__||__||__| N° PACAGE :...

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29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée pour permettre aux exploitants agricoles et aux entreprises de recyclage agricole de bénéficier d'une réduction des charges liées à la consommation de gasoil dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil...

1 NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT MESURE 16 – COOPERATION 1- QUI PEUT DEMANDER LE PAIEMENT D’UNE SUBVENTION ? Seuls les demandeurs qui se sont vu notifier l’attribution d’une subvention par le biais d’une décision juridique peuvent demander le paiement de cette subvention et...

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Référencé par: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

La Collectivité en sa qualité d’organisme intermédiaire du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), a ainsi mis en place une assistance gratuite pour soutenir les marins-pêcheurs afin de : les guider pour identifier les financements européens possibles au regard de...

Ce projet a été initié par la profession, suite à un état des lieux des opportunités existantes de la restructuration efficiente de la filière banane. En effet, cette dernière s’est profondément restructurée durant la décennie écoulée, ce qui a permis d’atteindre 77 000 tonnes de bananes, avec la...