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Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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Cette question au Gouvernement s’inscrit dans le prolongement de sa rencontre avec le Président de la Fédération Régionale du Bâtiments et des Travaux Publics (FRBTP), José Gaddarkhan, et fait suite à sa récente intervention auprès de la Ministre du logement Emmanuelle Cosse sur l'impact...

REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS : «UN ECOPROJET POUR MA GUADELOUPE » Année 2019 Date limite de dépôt des dossiers : le 25/11/2019 à 12h Présenté par la région Guadeloupe, l’ADEME, l’office de l’eau, la DEAL et l’AFB comprend : 1 - Le contexte, les objectifs, le périmètre,...

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Référencé par: AAP: un écoprojet pour ma Guadeloupe

REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS : «UN ECOPROJET POUR MA GUADELOUPE » Année 2019 Date limite de dépôt des dossiers : le 25/11/2019 à 12h Présenté par la région Guadeloupe, l’ADEME, l’office de l’eau, la DEAL et l’AFB comprend : 1 - Le contexte, les objectifs, le périmètre,...

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Appel à Projets : Construction de nouvelles déchèteries et quais de transfert en Guadeloupe – mars 2017 1 APPEL A PROJETS Création de nouvelles déchèteries et quais de transfert en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe,...

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Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le 20/06/2014 À l’adresse suivante : Région Guadeloupe DGAEDH (Mission nautisme) Av. Paul LACAVE-Petit Paris 97109 BASSE-TERRE CEDEX Saint-Malo/Guadeloupe Appel à projets de la...

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Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le 20/06/2014 À l’adresse suivante : Région Guadeloupe DGAEDH (Mission nautisme) Av. Paul LACAVE-Petit Paris 97109 BASSE-TERRE CEDEX Saint-Malo/Guadeloupe Appel à projets de la...

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      [Tapez  le  titre  du  document]   2             Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre soumission à l’appel à projets « Route du Rhum-destination Guadeloupe » : Contenu du dossier Pages La liste des...

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Référencé par: Appel à projets régional dans le cadre de l'organisation de la Route du Rhum-destination Guadeloupe