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  Mercredi 23 novembre 2016 Règlement général d’exemption par catégorie M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. M. Ary Chalus. Madame la ministre des outre-mer, l’article 67 de la loi de finances rectificative...

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Référencé par: QUESTION AU GOUVERNEMENT Réviser le Règlement d’Exemption par Catégorie pour accompagner le développement économique des Régions d’outre-mer

Aujourd’hui, la Guadeloupe ne commercialise que 70 000 tonnes de bananes. L’objectif de cette Motion est de soutenir les planteurs de bananes dans leur objectif d’atteindre 100 000 tonnes. Il s’agit de dépasser le quota de 77 877 tonnes imposé actuellement par l’Union européenne, afin de répondre à...

LE COLLOQUE DES CCEE GUADE LO U P E - G U YA N E - L A R É U N I O N - M A R T I N I Q U E - M AY O T T E PRÉAMBULE Les Régions françaises d’outre-mer au coeur de l’économie mondiale des cultures et des savoirs: dangers et opportunités. Les CCEE, en trois décennies d’intelligences...

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Référencé par: Colloque des Conseils de la Culture, de l’Éducation et de l’Environnement

1 21 ème Conférence des présidents des RUP à Madère Discours Session partenariale Seul le prononcé fait foi Session partenariale Vendredi 23 septembre 2016 - Funchal Monsieur le président de la Conférence, Cher Miguel Albuquerque, Madame la...

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Référencé par: La Région Guadeloupe défend l’emploi à la 21ème Conférence annuelle des Présidents des RUP à Madère

Comment intervient la Région ? Ce régime se décline en trois types d’aides prenant la forme de subventions ; ces aides étant classées selon une nomenclature spécifique: Les aides à l'écriture Les aides au développement Les aides à la production Les aides à l’écriture sont...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Activités principales : Instruction et suivi des dossiers de subvention des intermédiaires financiers et des dossiers faisant recours à la défiscalisation, déposés dans le cadre du programme opérationnel 2004-2020 Instruction et suivi de dossiers relevant de mesures du PO en lien avec...

Appel à projets mise en œuvre des compétences clés Année 2016 1. Introduction La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a transféré aux Régions la formation compétences clés, qui relevait jusqu’à présent de la compétence...

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Référencé par: Appel à projets mise en œuvre des compétences clés

Appel à projets mise en œuvre des compétences clés Année 2016 1. Introduction La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a transféré aux Régions la formation compétences clés, qui relevait jusqu’à présent de la compétence...

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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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Référencé par: Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion