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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Contexte et Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Missions et...

Texte d’annonce de l’AAP, version du 12/06/2015 APPEL A PROJETS COLLABORATIFS INNOVATION SUR LES MATERIAUX 2015 Synergîle vous informe du lancement de son appel à projets collaboratifs innovants sur le thème des matériaux. Les documents sont téléchargeables en ligne,...

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Référencé par: Appel à projets recherche collaboratifs

Dans l’immédiat, le Président demande à la population de ne pas perdre de vue que le confinement et les gestes-barrières sont la règle absolue et ce jusqu’au 11 mai. Ce discours peut aussi être vu comme un encouragement de la politique de la Région qui a placé ses interventions sous l’empire de...

La Région Guadeloupe maintient ses efforts pour relancer l’économie de l’archipel en mettant en place un fonds régional de résilience, une mesure adoptée en commission permanente ce lundi 14 juin. L’accompagnement des professionnels au sein de leur organisation professionnelle, le soutien aux...

La Collectivité en sa qualité d’organisme intermédiaire du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), a ainsi mis en place une assistance gratuite pour soutenir les marins-pêcheurs afin de : les guider pour identifier les financements européens possibles au regard de...

1 APPEL A PROJETS DLA DEPARTEMENTAL GUADELOUPE Mise en place d’un DLA départemental sur le département de la Guadeloupe et des îles du sud pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local ...

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Référencé par: Appel à projets DLA départemental Guadeloupe et DLA Régional Guadeloupe Iles du Nord

1 APPEL A PROJETS DLA REGIONAL GUADELOUPE-ILES DU NORD Mise en place d’un DLA régional sur la région de GUADELOUPE-ILES DU NORD pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement ...

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Référencé par: Appel à projets DLA départemental Guadeloupe et DLA Régional Guadeloupe Iles du Nord

2025-2026 Appel à projets « Je coopère avec la caraïbe » Coopération régionale - 2025 1) Le contexte de l’appel à projets « Je coopère avec la Caraïbe » : une ouverture vers de nouveaux horizons La grande Caraïbe, qui englobe les îles de la Caraïbe ainsi que les pays riverains du golfe du ...

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Référencé par: Appel à projets édition “ Je coopère avec la Caraïbe”