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PDRG-SM 2014-2020 1 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome I Etat des lieux, besoins et stratégie Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table...

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I (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n o 2328/2003, (CE) n o 861/2006, (CE) n o 1198/2006 et (CE) n o...

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Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la Culture, de l'Éducation et de...

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Activités principales Effectuer les audits d’opérations sur pièces et sur place auprès des services instructeurs et des bénéficiaires du programme. Rédiger les rapports d’audit provisoires et définitifs dans le respect de la procédure contradictoire. Renseigner les données des contrôles...

Activités principales : Instruction et suivi des dossiers de subvention des entreprises relevant du programme opérationnel (nouveaux dossiers et clôture de dossiers en cours) Renseignement de l’outil de gestion des dossiers européens Présentation des dossiers dans les instances...

Rapport environnemental du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe Région Guadeloupe – Rapport environnemental du PRPGD Page 2 SOMMAIRE Résumé non technique ................................ 11 Préambule et point...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets