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Activités principales : Instruction et suivi des dossiers de subvention des intermédiaires financiers et des dossiers faisant recours à la défiscalisation, déposés dans le cadre du programme opérationnel 2004-2020 Instruction et suivi de dossiers relevant de mesures du PO en lien avec...

Comme dans toutes les régions de l’espace communautaire, l’Union européenne contribue au financement de projets novateurs en Guadeloupe, au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Cette action est destinée à réduire les disparités économiques et sociales à...

Dans un contexte de mise en oeuvre difficile du FEAMP et de fortes attentes, voire d’exaspération, des professionnels de la pêche et de l’aquaculture, ce Comité État-Régions FEAMP devait dresser un état des lieux de la mise en oeuvre du programme. Il s’agissait notamment de faire une mise au...

Le comité de suivi (CS) se réunit une à deux fois par année. C’est une instance partenariale large de discussion qui veille à la qualité et à l’efficacité de la mise en oeuvre des programmes européens . A l’ordre du jour de cette séance plénière : Le bilan financier au titre de la période...

Cette instance partenariale associe le Conseil régional, l’État et le Conseil départemental ; elle décide de l'attribution des subventions européennes. Le Comité se réunit une fois par mois. En ce 3 novembre, le Comité a sélectionné 38 nouveaux projets qui bénéficieront de fonds européens...

Le Comité Régional Unique de Programmation des fonds européens se réunit une fois par mois. C’est une instance partenariale associant le Conseil Régional, l’État et le Conseil Départemental qui décide de l'attribution des subventions européennes. Ces fonds européens représentent plus d’un...

Activités principales Effectuer les audits d’opérations sur pièces et sur place auprès des services instructeurs et des bénéficiaires du programme. Rédiger les rapports d’audit provisoires et définitifs dans le respect de la procédure contradictoire. Renseigner les données des contrôles...

Activités principales : Instruction et suivi des dossiers de subvention des entreprises relevant du programme opérationnel (nouveaux dossiers et clôture de dossiers en cours) Renseignement de l’outil de gestion des dossiers européens Présentation des dossiers dans les instances...

Pour la période 2014-2020, la Guadeloupe bénéficie d'une nouvelle génération de fonds européens. Ainsi, dans le cadre du nouveau programme opérationnel FEDER, la transition énergétique est une priorité pour laquelle plus de 200 millions d'euros sont mobilisés pour le développement du territoire. ...

La séance plénière se tiendra ce vendredi 6 mars 2015 dans l’hémicycle du Conseil Régional, en présence des membres de la Commission européenne, des ministères concernés et de l’ensemble des partenaires concernés. Le comité de suivi (CS) est une instance partenariale, se réunissant une à...