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6 PROPOSITIONS pour redonner des capacités nancières aux Régions et Collectivités régionales d’Outre-Mer MARS 2017ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1 14/03/2017 12:53 AVANT-PROPOS 3 éléments de contexte Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5 Un modèle de...

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Référencé par: PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

1 FORUM RUP, 30 – 31 mars 2017, Bruxelles Les Régions Ultrapériphériques ; Terres d’Europe dans le Monde Discours de Monsieur Ary CHALUS Président de la Région Guadeloupe Seul le prononcé fait foi Les Régions UltraPériphériques : Vers une Stratégie Renouvelée ...

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Référencé par: RÉGIONS ULTRAPERIPHERIQUES 2017: La Région Guadeloupe participe au 4e Forum des RUP à Bruxelles

Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Région, 17 jeunes Guadeloupéens ont fait acte de candidature auprès de l’ OFQJ . Ces candidatures retenues répondaient au critère de situation de « jeunes professionnels souhaitant renforcer leurs compétences par une mise en réseau avec des...

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Personne publique COMMUNE DE … Objet du marché DIAGNOSTIC de l’ECLAIRAGE PUBLIC 2 ...

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Référencé par: AAP SUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

La loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des régions en leur accordant une compétence exclusive dans l’attribution des aides aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou la reprise d’entreprise...

MEMORANDUM CONJOINT DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES MEMORANDUM CONJUNTO DE LAS REGIONES ULTRAPERIFÉRICAS MEMORANDO CONJUNTO DAS REGIÕES ULTRAPERIFÉRICAS Pour un nouvel élan dans la mise en œuvre de l’article 349 TFUE Por un nuevo impulso en la implementación del artículo 349 del TFUE ...

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Référencé par: Recherche

PagedeGarde ANNEXE 1.1 - Plan de financement FEDER (coût réel) Cette annexe est composée de 5 parties, dont 4 sont à remplir par le demandeur, dans le cas d'un projet générateur de recettes, supérieur à un montant d'1 million d'€, incluant une opération soutenue au titre du FEDER...

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Référencé par: Construction de nouvelles déchéteries et quais de transfert

Conception des déchèteries Intégration de la santé et de la sécurité au travail © INRS, 2014. Mise en pages : Atelier Frédéric Causse L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et...

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Référencé par: Construction de nouvelles déchéteries et quais de transfert

Appel à Projets : Construction de nouvelles déchèteries et quais de transfert en Guadeloupe – mars 2017 1 APPEL A PROJETS Création de nouvelles déchèteries et quais de transfert en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe,...

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DEMANDE D’AIDE EUROPEENNE ANNEXE 3 – GRILLES D’AUTO-DIAGNOSTIC Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Région Guadeloupe La colonne relative à la notation est réservée au service instructeur. Partie 1 : Egalité femme-homme Questions Réponses Note Structure /4 1. Quel est le secteur...

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