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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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Annexe 2.1 BP de la SIAE Annexe2.1 BP de la SIAE CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 Achats 0 70 - Ventes 0 602 Achats stockés Productions Vendues 604 Prestations de services Marchés publics 605 Achat matériel Marchés publics insertion 606 Achats fournitures non stockées Prestations de...

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Annexe 2.1 BP de la SIAE Annexe2.1 BP de la SIAE CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 Achats 0 70 - Ventes 0 602 Achats stockés Productions Vendues 604 Prestations de services Marchés publics 605 Achat matériel Marchés publics insertion 606 Achats fournitures non stockées Prestations de...

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de transition énergétique et d’économie circulaire L’ÉTAT, L’ADEME, LA RÉGION ET LE DÉPARTEMENT SOUTIENNENT VOS PROJETS LES PARTENAIRES l’État assure la bonne mise en oeuvre de la loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte et assure la cohérence des actions menées par les...

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Référencé par: Présentation de la convention de partenariat sur la transition énergétique et l'économie circulaire

Page 1 LEADER 2014-2020 Appel à candidatures Pour la mise en œuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020), Pour la mise en œuvre du DLAL (Développement Local mené par les Acteurs...

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Référencé par: Pour la mise en oeuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020)

          REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       1     ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU MARDI 28 JUIN 2016 Discours du Président du Conseil regional Hémicycle de l’Hôtel de Région, Basse-Terre Présentation et vote du compte administratif 2015 Mes chers Collègues, ...

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Référencé par: Séance pléniere consacrée aux résultats de l'audit financier

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...

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Référencé par: Mise en place d’un opérateur sur la Région Guadeloupe pour l’accompagnement de structures d’insertion par l’activité économique

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...

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1 2015 01 20 – appel à projets exemplaires : règlement APPEL A PROJETS « BATIMENT EXEMPLAIRE » 2016 BATIMENT NEUF ET RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS Dates limites de dépôt : - 31 Mars 2016 - 31 Octobre 2016 2 2015 01 20...

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