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Comment intervient la Région ? Ce régime se décline en trois types d’aides prenant la forme de subventions ; ces aides étant classées selon une nomenclature spécifique: Les aides à l'écriture Les aides au développement Les aides à la production Les aides à l’écriture sont...

Appel à projets mise en œuvre des compétences clés Année 2016 1. Introduction La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a transféré aux Régions la formation compétences clés, qui relevait jusqu’à présent de la compétence...

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Appel à projets mise en œuvre des compétences clés Année 2016 1. Introduction La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a transféré aux Régions la formation compétences clés, qui relevait jusqu’à présent de la compétence...

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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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Appel à projet pour la mise en œuvre des ACI en Guadeloupe – juillet 2016 page 1 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET SPECIFIQUE EN FAVEUR DE LA Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion Sur le territoire du département de la Guadeloupe ...

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Appel à projet pour la mise en œuvre des ACI en Guadeloupe – juillet 2016 page 1 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET SPECIFIQUE EN FAVEUR DE LA Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion Sur le territoire du département de la Guadeloupe ...

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Annexe 2.1 BP de la SIAE Annexe2.1 BP de la SIAE CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 Achats 0 70 - Ventes 0 602 Achats stockés Productions Vendues 604 Prestations de services Marchés publics 605 Achat matériel Marchés publics insertion 606 Achats fournitures non stockées Prestations de...

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Annexe 2.1 BP de la SIAE Annexe2.1 BP de la SIAE CHARGES MONTANTS PRODUITS MONTANTS 60 Achats 0 70 - Ventes 0 602 Achats stockés Productions Vendues 604 Prestations de services Marchés publics 605 Achat matériel Marchés publics insertion 606 Achats fournitures non stockées Prestations de...

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À cette occasion, les membres de la commission permanente ont décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 000 euros au Centre de Formation des Apprentis (CFA) Jean Belloc, pour une partie de l’apurement de sa dette sociale. Cette décision fait suite à la réunion de concertation du 15...