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6 PROPOSITIONS pour redonner des capacités nancières aux Régions et Collectivités régionales d’Outre-Mer MARS 2017ARF9455_PlateformeOutremer_v2.indd 1 14/03/2017 12:53 AVANT-PROPOS 3 éléments de contexte Des collectivités aux statuts et compétences particulières 5 Un modèle de...

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Référencé par: PLATEFORME DES RÉGIONS DE FRANCE POUR LES PRÉSIDENTIELLES

1 FORUM RUP, 30 – 31 mars 2017, Bruxelles Les Régions Ultrapériphériques ; Terres d’Europe dans le Monde Discours de Monsieur Ary CHALUS Président de la Région Guadeloupe Seul le prononcé fait foi Les Régions UltraPériphériques : Vers une Stratégie Renouvelée ...

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Référencé par: RÉGIONS ULTRAPERIPHERIQUES 2017: La Région Guadeloupe participe au 4e Forum des RUP à Bruxelles

29 mars 2017 TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS Ary Chalus répond à une demande fortement exprimée par les élus Depuis quelques semaines, la Présidente du Conseil départemental dénonce la délibération adoptée par l'Exécutif régional en assemblée plénière le 13 mars dernier,...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Ent rée libr e Programme Program Programa 3Français 6English 9Español 2 Programme Vendredi 7 aVril 2017 (Mémorial ACTe, Pointe-à-Pitre) 3 Mercredi 5 aVril 2017 (Saint-Claude) 14h00 -17h00 Échange littéraire et culturel (Camp Jacob / DPLSH) Cette action aura un caractère culturel...

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Référencé par: 5ème Congrès des écrivains de la Caraïbe

Ent rée libr e Programme Program Programa 3Français 6English 9Español 2 Programme Vendredi 7 aVril 2017 (Mémorial ACTe, Pointe-à-Pitre) 3 Mercredi 5 aVril 2017 (Saint-Claude) 14h00 -17h00 Échange littéraire et culturel (Camp Jacob / DPLSH) Cette action aura un caractère culturel...

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Référencé par: 5ème Congrès des écrivains de la Caraïbe

  1         Impulser un partenariat renouvelé avec l’Europe pour promouvoir la croissance bleue et verte   2       Ce Forum constitue une importante...

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Référencé par: RÉGIONS ULTRAPERIPHERIQUES 2017: La Région Guadeloupe participe au 4e Forum des RUP à Bruxelles

1 Une Région durable, responsable et solidaire D O S S IE R D E P R E S S E Un partenariat au service des entreprises et des travailleurs indépendants de Guadeloupe Signature d’une convention de partenariat avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale de...

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Référencé par: CONVENTION RÉGION-CGSS-RSI: Un partenariat au service des entreprises et des travailleurs indépendants de Guadeloupe

La loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des régions en leur accordant une compétence exclusive dans l’attribution des aides aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou la reprise d’entreprise...

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL GUIDE D’APPLICATION DU SAR www.regionguadeloupe.fr @RegionGuadeloupe @CRGuadeloupe RÉGION GUADELOUPE www.regionguadeloupe.fr @RegionGuadeloupe @CRGuadeloupe SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL GUIDE D’APPLICATION DU SAR 2 MOT DU PRESIDENT DE REGION ...

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Référencé par: Point de présentation du bilan à mi-parcours du Schéma d'Aménagement Régional

MEMORANDUM CONJOINT DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES MEMORANDUM CONJUNTO DE LAS REGIONES ULTRAPERIFÉRICAS MEMORANDO CONJUNTO DAS REGIÕES ULTRAPERIFÉRICAS Pour un nouvel élan dans la mise en œuvre de l’article 349 TFUE Por un nuevo impulso en la implementación del artículo 349 del TFUE ...

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