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QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée pour permettre aux exploitants agricoles et aux entreprises de recyclage agricole de bénéficier d'une réduction des charges liées à la consommation de gasoil dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil...

10 C'est le nombre d'ateliers et galeries d'art labellisés "ART CONTEMPORAIN GUADELOUPE ". 9 Communes d'implantation des projets 200 000€ D'investissements avec / Taux d'intervention jusqu'à 80% Art Contemporain Guadeloupe ...

Pourquoi ? Pour soutenir les rencontres et les échanges de connaissances entre professionnels, favoriser la diffusion de l’information, l’organisation de colloques d’intérêt régional et contribuer à la participation d’associations, d’organismes ou de sociétés locales à des échanges d’envergures...

Comment intervient la région Guadeloupe? Dans le cadre d’un partenariat pluriannuel, avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CiuP), la Région procède à la réservation de 40 logements au sein de 6 résidences la Cité Internationale Universitaire de Paris (CiuP) au bénéficie...

Comment intervient la région ? Le montant annuel de la bourse varie entre 1042 euros et 5736 euros, en fonction de l'échelon retenu. Le montant de la bourse sociale tient compte du revenu brut global (ou déficit brut global) de l'année N-2 ( à savoir pour la campagne 2021-2022, les revenus de...

Comment intervient la région ? Le montant annuel de la bourse varie entre 1042 euros et 5736 euros, en fonction de l'échelon retenu. Le montant de la bourse sociale tient compte du revenu brut global (ou déficit brut global) de l'année N-2 ( à savoir pour la campagne 2021-2022, les revenus de...

Pourquoi ? Pour soutenir les actions d’animations organisées par les associations de quartier en faveur de la prise en charge des jeunes et moins jeunes inactifs dans le cadre de la politique de lutte contre l’exclusion (insertion sociale), du développement local (insertion économique) et pour...

Pourquoi ? Il s’agit d’une aide régionale apportée aux sportifs de la région, pour la plupart inscrits sur liste d’athlètes de haut niveau reconnue par le ministère de la Jeunesse et des Sports, et complétée par les données suivantes : Résultats et performances dans les compétitions de...

République française Région Guadeloupe Rapport à la commission permanente réunie le 24 juin 2014 Direction : Cabinet Objet : Avis sur le projet d’ordonnance (référencé NOR :MENJ1412979R) modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Avis défavorable au projet d'ordonnance relatif à l'université des Antilles

Le Gouvernement avait jusqu'au 22 juillet prochain pour prendre par ordonnance, conformément à l'article 128 de la loi ESR (Enseignement supérieur et Recherche), les mesures législatives devant adapter à l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) le titre V de la loi ESR, c'est-à-dire tout ce...