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Cerfa n° 15508*01 Page 1 sur 10 DEMANDE D’AIDE Au titre du Programme Opérationnel du FONDS...

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Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

En cette période de crise sanitaire et de catastrophes naturelles, plusieurs aides et subventions ont été accordées aux agriculteurs, au CHU, à Haïti, et aux lycées lors de la 10e commission permanente du conseil régional qui s’est tenue ce jeudi 19 août 2021. Au total ce sont 1 862 060 euros...

Depuis 2020, les secteurs de l’événementiel, de la restauration et les Très petites entreprises (TPE) subissent les conséquences financières de la crise sanitaire due à la pandémie de covid-19. La 11e commission permanente qui s’est tenue ce jeudi 16 septembre a été l’occasion pour les élus...

Formulaire de demande d’aide financière Appel à projets 2022 : Un éco projet pour ma Guadeloupe IMPORTANT : Attendre la lettre d’autorisation des partenaires avant de démarrer le projet OBJET DE LA DEMANDE (RESUME) Nom du demandeur : ………………………………………………………………………………………………. Intitulé du projet...

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Référencé par: Lancement de la 2e édition de l'appel à projets "un écoprojet pour ma Guadeloupe"

Page 1 Formulaire aide Collectivités Territoriales – Appel à projets 2020 : Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires Formulaire de demande d’aide financière - Collectivités - Appel à projets 2020 à la mise en place...

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Référencé par: Appel à projet: Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires

COMMENT INTERVIENT LA REGION ? Concernant l’investissement, l’aide régionale représente 40% du montant total hors taxe du programme d’investissements éligibles. Elle est plafonnée à 32.000 €. L’aide peut être majorée de 5 % si l’activité répond au moins à l’un des critères suivants : • être...

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Référencé par: Journée des entreprises, au CWTC

Ce Budget supplémentaire est un acte d’engagement pour les mesures nouvelles proposées. C’est aussi un budget de report pour la reprise des restes à réaliser de dépenses et de recettes enregistrées à la clôture de l’exercice 2014. Il est important de noter qu’aucune augmentation d’impôts ni de taxe...

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

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Référencé par: Recherche

Des aides individuelles pour les professionnels de la pêche Pour aider les professionnels à se structurer, la collectivité propose une aide forfaitaire de 400 euros, destinée aux entreprises assujetties au régime fiscal microBIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux ) et de 800 € pour les...

Comment intervient la Région ? Ce régime se décline en trois types d’aides prenant la forme de subventions ; ces aides étant classées selon une nomenclature spécifique: Les aides à l'écriture Les aides au développement Les aides à la production Les aides à l’écriture sont...