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Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe DOCUMENT DE TRAVAIL Version du : 14/02/17 v4.2 Par : Région Guadeloupe / DEAL Avertissement au lecteur : Les éléments surlignés en jaune dans ce rapport ont fait l’objet d’une modification...

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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Ce dispositif n’avait jusqu’ici, jamais été mis en oeuvre. Le Conseil régional n’avait jamais encore délibéré pour décider de la répartition de la TSC. De plus, la Loi NOTRé a réorganisé les compétences des Collectivités locales. Ceci a conduit à une augmentation des dépenses de la Région. Ainsi,...

Activités principales mettre en place et coordonner l'action des équipes projets veiller au respect des procédures, des normes techniques ou administratives et des délais pour la conception et la mise en œuvre des projets de construction de routes et d'ouvrages d'art préparer ou contrôler...

Activités principales participer à l'élaboration et à la définition de projets de construction de routes et d'ouvrages d'arts suivre les procédures / contrôler l'application des normes techniques ou administratives / vérifier les dossiers réglementaires estimer les coûts des travaux /...

APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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Référencé par: AAP SUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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Référencé par: AAP SUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

APPEL A PROJETS RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2017 Dates limites de dépôt : - Lundi 31 Juillet 2017 - Mardi 31 Octobre 2017 2 1- Contexte L’éclairage public représente un enjeu énergétique, environnemental et financier important pour la Guadeloupe....

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Référencé par: Séminaire: Fonds Européens et éclairage pulic