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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Formulaires et notices/FEAMP - Modle convention partenariale.doc Modèle de convention passée entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative FEAMP Période 2014-2020 Précautions d’usage : Cette proposition de structuration d’acte juridique...

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Les services de la Région Guadeloupe seront décentralisés dans la commune Les directions opérationnelles de la Collectivité se rassembleront sur le Village des services régionaux, Place Schoelcher de 9h à 14h, ainsi que les services de la Riviéra du Levant et de la Ville de Sainte-Anne. Dans...

Version 3 – 27 mai 2015 Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel FSE Etat Guadeloupe et FEDER/FSE Saint-Martin 2014-2020 TOME 1 – Fiches Action SGAR de Guadeloupe Document de Mise en Œuvre – PO FSE Etat Guadeloupe FEDER FSE Saint Martin...

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Référencé par: FSE: Fonds Social Européen

Version 3 – 27 mai 2015 Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel FSE Etat Guadeloupe et FEDER/FSE Saint-Martin 2014-2020 TOME 1 – Fiches Action SGAR de Guadeloupe Document de Mise en Œuvre – PO FSE Etat Guadeloupe FEDER FSE Saint Martin...

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Référencé par: FEDER: Fonds Européen de Développement Régional

Les services de la Région Guadeloupe seront décentralisés dans la commune Les directions opérationnelles de la Collectivité se rassembleront sur le Village des services régionaux, Place Schoelcher de 9h à 14h, ainsi que les services de la Riviéra du Levant et de la Ville de Sainte-Anne. Dans...

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) n o 808/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) LA...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Orientation stratgique 3/12/Formu_demande_aide_GUA_12_20161115.pdf 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| APE : |__||__||__||__| N° PACAGE :...

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