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RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen...

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Version du 27/11/2014 1                             Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation 2014‐2020  GUADELOUPE    PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER‐FSE– CONSEIL RÉGIONAL DE GUADELOUPE  PROGRAMME OPERATIONNEL FSE– ETAT  PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER – CONSEIL...

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1 France - Rural Development Programme (Regional) - Guadeloupe CCI 2014FR06RDRP001 Type de programme Programme de développement rural Pays France Région Guadeloupe Période de programmation 2014 - 2020 Autorité de gestion Conseil Régional de Guadeloupe Version 1.3 Statut de la version...

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1 France - Rural Development Programme (Regional) - Guadeloupe CCI 2014FR06RDRP001 Type de programme Programme de développement rural Pays France Région Guadeloupe Période de programmation 2014 - 2020 Autorité de gestion Conseil Régional de Guadeloupe Version 1.3 Statut de la version...

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Orientation stratgique 3/12/Formu_demande_aide_GUA_12_20161115.pdf 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| APE : |__||__||__||__| N° PACAGE :...

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Orientation stratgique 3/12/Formu_demande_aide_GUA_12_20161115.pdf 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| APE : |__||__||__||__| N° PACAGE :...

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Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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Orientation stratgique 1_V2/16.1/Formu_demande_aide_GUA_160101_20160928.pdf DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement...

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Cette réunion de lancement avec l’ensemble des acteurs de l’énergie, sous la co-présidence du préfet de Région et du président du Conseil régional, s’inscrit dans la continuité de co-construction voulue pour l’élaboration des documents stratégiques du territoire. La PPE de Guadeloupe, document...

1- Développement de l’électricité photovoltaïque en autoconsommation et mobilité électrique. Le présent AAP est destiné à soutenir la réalisation d’installations photovoltaïques en autoconsommation sans revente du surplus de l’électricité (injection gratuite ou autoconsommation totale) à...