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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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Consultation en ligne : RÉVISION SRDEII 2023-2028 Ecoutez Adopté en décembre 2016, le SRDEII fixe les orientations stratégiques de la Région Guadeloupe pour un développement économique équilibré de l’ensemble...

Visites de terrain du président de la région Guadeloupe, Ary CHALUS mercredi 24 août 2016 1 Rentrée scolaire 2016-2017 Améliorer les conditions de travail et le cadre de vie dans les lycées Visites de terrain du président de la...

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Référencé par: Rentrée 2016-2017: La Région Guadeloupe souhaite améliorer les conditions de travail et le cadre de vie dans les lycées

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

1 21 ème Conférence des présidents des RUP à Madère Discours Session partenariale Seul le prononcé fait foi Session partenariale Vendredi 23 septembre 2016 - Funchal Monsieur le président de la Conférence, Cher Miguel Albuquerque, Madame la...

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Référencé par: La Région Guadeloupe défend l’emploi à la 21ème Conférence annuelle des Présidents des RUP à Madère

Cette Conférence se tient en présence de la Commissaire en charge de la politique régionale, Corina Cretu, de la Ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, des représentants des deux autres États membres, de l’Espagne, du Portugal et des Eurodéputés des RUP. À l’heure où l’Union européenne évolue...

Consultation relative à l'élaboration des schémas régionaux Pour une Région Durable, Responsable et Solidaire Mettre les Guadeloupéens au centre des décisions Afin de renforcer le développement harmonieux de notre territoire et conformément à la loi NOTRe portant la nouvelle...

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Référencé par: Consultation citoyenne pour renforcer un développement harmonieux de notre territoire

Pour démarrer le questionnaire Cliquez, ici Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre loi NOTRé selon laquelle les Régions françaises doivent notamment définir et adopter, avant le 31 décembre 2016, trois documents prescripteurs pour renforcer les actions conduites dans le cadre de...