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Pour démarrer le questionnaire Cliquez, ici Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre loi NOTRé selon laquelle les Régions françaises doivent notamment définir et adopter, avant le 31 décembre 2016, trois documents prescripteurs pour renforcer les actions conduites dans le cadre de...

Ce document élaboré dans le cadre d'un travail partenarial entre les services de l’État et du conseil régional, vise la définition d'une stratégie globale établie à partir d’un diagnostic des besoins du territoire et esquissant les domaines d’intervention prioritaires du nouveau contrat. Cette...

Contrat de plan Etat-Region (CPER) 2014-2020 Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe Le CPER 2007-2013 arrivant à son terme, un nouveau contrat doit être élaboré d’ici à l’été 2014. Il s’agit, dans un premier temps, d’établir une stratégie globale esquissant, à partir d’un...

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Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

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Contactez le Délégué à la Protection des Données (DPO) Ecoutez Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par la Région Guadeloupe (ex. : téléservices pour...

En cette période de confinement, les membres de la commission permanente se sont réunis en visioconférence afin de délibérer rapidement sur le déblocage des fonds nécessaires à l’application des mesures d’urgence. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, les conseillers régionaux se sont...

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions...

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Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune des Régions Ultrapériphériques à la ...

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Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...

Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 1) Mis à part les problèmes abordés dans ce document, existe-t-il d’autres problèmes qu’il convient de soulever si l’on considère l'avenir de la structure du POSEI? À quoi...

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