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PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Juin 2008 Schéma d’Aménagement Régional de la Guadeloupe en10 questions,10 réponses « Nous voulons faire mieux, davantage et autrement. Notre ambition est de dessiner les contours d’un nouvel humanisme. Car oui : nous mettrons l ’homme guadeloupéen au centre de notre action.... Le...

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Référencé par: Un nouveau Schéma d'Aménagement Régional - SAR

Annexe 1 de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d’État de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016). Référentiel métier Diplôme d’État de professeur de...

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Référencé par: Validation des Acquis et de l'Expérience pour le diplôme d'état de professeur de musique ou le Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant 2018

Annexe 1 de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d’État de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016). Référentiel métier Diplôme d’État de professeur de...

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Référencé par: Validation des Acquis et de l'Expérience pour le diplôme d'état de professeur de musique ou le Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant 2018

Annexe 1 de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d’État de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016). Référentiel métier Diplôme d’État de professeur de...

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Référencé par: Validation des Acquis et de l'Expérience pour le diplôme d'état de professeur de musique ou le Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant

Annexe 1 de l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d’État de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016). Référentiel métier Diplôme d’État de professeur de...

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Référencé par: Validation des Acquis et de l'Expérience pour le diplôme d'état de professeur de musique ou le Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant

1 APPEL A PROJETS DLA DEPARTEMENTAL GUADELOUPE Mise en place d’un DLA départemental sur le département de la Guadeloupe et des îles du sud pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local ...

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Référencé par: Appel à projets DLA départemental Guadeloupe et DLA Régional Guadeloupe Iles du Nord

1 APPEL A PROJETS DLA REGIONAL GUADELOUPE-ILES DU NORD Mise en place d’un DLA régional sur la région de GUADELOUPE-ILES DU NORD pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement ...

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Référencé par: Appel à projets DLA départemental Guadeloupe et DLA Régional Guadeloupe Iles du Nord

Il s’agit pour l’exécutif régional de définir avec les communes du territoire l’élaboration des contrats de développement durable territoriaux C2DT, et de poser avec le maire et son équipe municipale les termes du contrat de développement du territoire qui va fixer les engagements de la collectivité...

1/18 APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : ...

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Référencé par: APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe