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QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises du secteur recyclage agricole sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

REGLEMENT DES JEUX DU SALON REGIONAL DE L'ETUDIANT 2015 Article 1 : Organisation La Collectivité régionale Région Guadeloupe ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé avenue Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE, immatriculée sous le numéro SIRET 2 39 71 00...

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Référencé par: 13e Salon régional de l'étudiant

REGLEMENT DES JEUX DU SALON REGIONAL DE L'ETUDIANT 2015 Article 1 : Organisation La Collectivité régionale Région Guadeloupe ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé avenue Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE, immatriculée sous le numéro SIRET 2 39 71 00...

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Référencé par: La Région Guadeloupe, au salon de l'étudiant

Programme de l’UTL année universitaire 2015/2016 1 SOMMAIRE Découvrir l’UTL en Guadeloupe page 2 UTL pour QUI ? page 3 Règlement intérieur page 4 Lieux d’enseignements page 6 Renseignements accueil page 7 Inscription et formalités page 8 Congés universitaire des...

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Référencé par: Ouverture des inscriptions à l’Université du Temps Libre

Comment intervient la région ? Le montant de l’aide est de 70% maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible) et est plafonné à 56 000,00€. Une bonification de 5% peut être accordée si l’activité répond à certains critères. Quels en sont les bénéficiaires ? Les...

CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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Référencé par: Mise à disposition du public de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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CGEDD Avis délibéré du 19 octobre 2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Page 1 sur 26 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (971) Avis délibéré n°2016-74 adopté lors de la...

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